déclarante
Formes
Féminin singulier de déclarant ( nom et adjectif )
exemples
Phrases avec le mot déclarante
De plus, l'irrégularité dont il est fait grief à la déclarante n'affecte pas l'acte de mariage, mais l'acte de naissance qu'elle a produit.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Contrairement aux plaintes qui mettent majoritairement aux prises des individus qui ne se connaissent pas, les mains courantes sont caractérisées par la proximité relationnelle entre la déclarante et le suspect.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
La scène judiciaire n'est plus un cadre référentiel mais une source vive déclarante et constituante.Les cahiers de la justice, 2012, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
Il semble alors que la relation entre la déclarante et le mis en cause a un impact sur la forme d'enregistrement de la dénonciation par les policiers.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
En tout cas, il implique de mentionner des informations essentielles concernant la société déclarante et les bénéficiaires.Capital, 27/01/2021, « Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ? »
Le dépouillement des mains courantes montre qu'une partie d'entre elles (environ la moitié) résulte du refus ferme de la déclarante de déposer plainte et d'engager une procédure.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Une amende en argent constitue l'une des sanctions prévues au cas où la partie déclarante ne se conformerait pas à ses obligations.Annales, 2014, Damien Agut-Labordère (Cairn.info)
Ainsi, bien qu'elle puisse être déclarante dans un acte de l'état civil, elle ne peut en être témoin comme elle l'était sous l'ancien régime.Clarisse Bader (1840-1902)
Si les données sont inchangées, la télé déclarante n'aura qu'à les valider l'année suivante.Isabelle SIGOURA
Les policiers ne cherchent pas non plus à obtenir de renseignement sur l'environnement professionnel et familial de la déclarante lorsque ceux-ci n'ont pas de lien direct avec les faits dénoncés.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Cet extrait de main courante donne à voir la définition de la contrainte telle qu'elle est produite par la déclarante.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
En revanche, lorsque les faits sont anciens, et surtout lorsque l'agresseur est ou a été un partenaire intime de la déclarante, l'information immédiate d'un magistrat n'est pas systématique.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Le jugement des policiers ne repose ni sur les seules propriétés sociales de la déclarante, ni uniquement sur celles du mis en cause, mais appréhende les deux de manière conjointe.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
Toutefois, seules les transactions qui expliquent les impacts fiscaux directs ou indirects du résultat transfrontalier dans la juridiction déclarante devraient être soumises à l'obligation de divulgation.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Philippe Maes, Laurence Pinte (Cairn.info)
Environ une main courante sur trois ne mentionne pas la profession de la déclarante, alors que c'est le cas de seulement 3 % des procédures.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Le procès-verbal d'audition fait état de la stupeur de la déclarante face à ces éléments.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
