déclaration annuelle
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Sentences with the word déclaration annuelle
Dans certains cas, les retenues à la source sont libératoires et entraînent, pour le contribuable, une dispense d'établir une déclaration annuelle de revenus.Économie et Prévision, 2003, Frédéric Berger(*), Bruno Jeandidier(**) (Cairn.info)
Ce montant correspond à la déclaration annuelle à l'inspection d'académie déterminant le coût de scolarisation d'un enfant à l'école maternelle.Ouest-France, 10/03/2017
Ce déséquilibre n'est corrigé qu'au moment de la déclaration annuelle d'impôt.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
La loi 2005-96 leur impose de signer une déclaration annuelle attestant la conformité des comptes à la législation comptable.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Dans un autre domaine, les substances appauvrissant la couche d'ozone, tels les halons, sont surveillées depuis plusieurs années, et font l'objet d'une déclaration annuelle.Responsabilité et environnement, 2009, Didier Kimmel (Cairn.info)
Certains ont juré être en règle, malgré l'absence de déclaration annuelle de salaires.Ouest-France, 01/07/2020
La déclaration annuelle habituelle des autres agents est fixée au mois de février chaque année.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Ting Gong (Cairn.info)
Les prélèvements à la source représentent un impôt prépayé pour les contribuables et viennent en déduction de l'impôt dû dans leur déclaration annuelle.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En préparant notre déclaration annuelle, nous savions que les thèmes choisis seraient d'actualité.Europarl
Le progiciel édite donc depuis 2001 la déclaration annuelle (n. 2483) pour les sites en production paie.Revue management et avenir, 2006, Marc Bidan (Cairn.info)
Le seuil de 30 % fixé par la loi et l'exigence de déclaration annuelle seront abandonnés.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Une première étape serait de demander une déclaration annuelle sur l'honneur de leurs intérêts économiques et contraindre les juges consulaires à les rendre publiques.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Guillaume Plantina, David Thesmarb, Jean Tirolec (Cairn.info)
Chaque contribuable remplit une déclaration annuelle de l'ensemble des revenus perçus par son foyer l'année précédente.Cahiers d'économie politique, 2020, Joachim De Paoli (Cairn.info)
J'ai voté pour le rapport sur la déclaration annuelle de l'exercice 2009 sur la zone euro et les finances publiques.Europarl
La déclaration annuelle décrite au paragraphe 19 montre de quelle manière ces problèmes peuvent être résolus.Europarl
Cette demande doit être réalisée par écrit, lors du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus.Capital, 21/10/2019, « Les artistes et les sportifs conserveront finalement leur juteux avantage… »
Dès 2007, les ministres publieront une déclaration annuelle sur les produits et les résultats de leurs administrations respectives et à partir de 2008 ils rendront publics les résultats.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les industriels de l'agroalimentaire n'ont pas eu plus de succès lorsqu'ils ont tenté d'alléger la déclaration annuelle de nanoparticules, obligatoire depuis janvier 2013.Capital, 16/03/2015, « Industrie alimentaire : l'excès de réglementation met la filière en… »
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