déclaration annuelle
exemples
Phrases avec le mot déclaration annuelle
C'est le dirigeant qui en revanche se charge de la déclaration annuelle en tant qu'organisme de formation (bilan pédagogique et financier).Management et Sciences Sociales, 2019, Caroline Diard, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
La loi 2005-96 leur impose de signer une déclaration annuelle attestant la conformité des comptes à la législation comptable.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Pour rappel, cette prime n'est pas imposable et ne doit pas être mentionnée sur la déclaration annuelle de revenus.Ouest-France, Maxime PONSOT, 07/11/2023
Deuxième contre-vérité : contrairement à l'opinion commune, le prélèvement à la source n'exemptera pas les ménages de la déclaration annuelle de revenus.Ouest-France, Marc Le Fur, 22/04/2016
Le progiciel édite donc depuis 2001 la déclaration annuelle (n. 2483) pour les sites en production paie.Revue management et avenir, 2006, Marc Bidan (Cairn.info)
Une première étape serait de demander une déclaration annuelle sur l'honneur de leurs intérêts économiques et contraindre les juges consulaires à les rendre publiques.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Guillaume Plantina, David Thesmarb, Jean Tirolec (Cairn.info)
Cette demande doit être réalisée par écrit, lors du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus.Capital, 21/10/2019, « Les artistes et les sportifs conserveront finalement leur juteux avantage… »
Dans un autre domaine, les substances appauvrissant la couche d'ozone, tels les halons, sont surveillées depuis plusieurs années, et font l'objet d'une déclaration annuelle.Responsabilité et environnement, 2009, Didier Kimmel (Cairn.info)
La déclaration annuelle décrite au paragraphe 19 montre de quelle manière ces problèmes peuvent être résolus.Europarl
Les industriels de l'agroalimentaire n'ont pas eu plus de succès lorsqu'ils ont tenté d'alléger la déclaration annuelle de nanoparticules, obligatoire depuis janvier 2013.Capital, 16/03/2015, « Industrie alimentaire : l'excès de réglementation met la filière en… »
Les opérations entre les membres du groupe doivent être reprises dans un relevé récapitulatif annexé à la déclaration annuelle.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Christian Deglas, Michel Lambion, Éric Réolon (Cairn.info)
En préparant notre déclaration annuelle, nous savions que les thèmes choisis seraient d'actualité.Europarl
La déclaration annuelle habituelle des autres agents est fixée au mois de février chaque année.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Ting Gong (Cairn.info)
J'ai voté pour le rapport sur la déclaration annuelle de l'exercice 2009 sur la zone euro et les finances publiques.Europarl
Mais certains juges estiment parfois que, pour définir la masse salariale, il serait plus logique, juridiquement parlant, de se référer à la déclaration annuelle des données sociales.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Cette déclaration annuelle doit comporter les mêmes mentions d'identification que la déclaration événementielle, avec en plus un inventaire détaillé des actifs et leur évaluation au 1er janvier de l'année.Revue internationale du patrimoine, 2021, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
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