déclaration contrôlée

Le principe de base de la procédure d'imposition en matière d'impôts directs est dès lors celui de la déclaration contrôlée.Revue de Droit Fiscal, 2022, Serge Schroeder, Georges Simon (Cairn.info)

Un tel impôt permettait de frapper des assiettes jusqu'alors épargnées et de les frapper au plus près, grâce à la nouvelle méthode de déclaration contrôlée.Revue française de finances publiques, 2017, Audrey Rosa (Cairn.info)

Tout en venant contrebalancer les pouvoirs étendus de l'administration, le secret fiscal participe au bon fonctionnement du système de la déclaration contrôlée.Revue de Droit Fiscal, 2020, Vanille Peltier-Henry, Georges simon (Cairn.info)

Étant un système de déclaration contrôlée, les déclarations faites par le contribuable s'accompagnent impérativement de vérifications.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)

Le système déclaratif est également appelé celui de la déclaration contrôlée.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)