déclaration de principe
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Sentences with the word déclaration de principe
Depuis 1998, cette déclaration de principe a trouvé dans la constitution d'un fichier informatique un dispositif adéquat.Économie rurale, 2005, Egizio Valceschini (Cairn.info)
J'espère qu'il n'y aura plus de motions de procédure, car finalement une question a suivi une déclaration de principe.Europarl
Nous espérons donc que des actes encore plus concrets, pratiques, découleront de la déclaration de principe.Europarl
Par suite, le texte du 10 août équivaut surtout à une déclaration de principe devant servir de ligne de conduite et devant influencer l'opinion.Revue du droit public, 2010, Alexia Boyeau-Jenecourt (Cairn.info)
Cette déclaration de principe contient quelques aspects stratégiques concrets qui devraient servir d'orientation à la future politique européenne sur l'immigration.Europarl
À la fin de la conférence, les participants adoptent une déclaration de principe.Relations internationales, 2008, Gilles Carbonnier (Cairn.info)
Outre cette déclaration de principe, la politique ne précise aucune méthode spécifique à suivre pour effectuer la reddition de comptes.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2021, Élizabeth Durand, Charles Duprez, Stéphanie Yates (Cairn.info)
En dépit des grandes déclarations de principe sur le bien-être en entreprise, travailler plus (et peut-être trop) reste tendance.Capital, 26/11/2017, « Pourquoi bosser comme un malade ne paye pas toujours »
Plus qu'une déclaration de principe, ce titre annonce la matière d'un récit qui ressemble à son auteur.Commentaire, 2008, Ayyam Sureau (Cairn.info)
Il s'agit d'une déclaration de principe à laquelle son texte ne satisfait pas une seule fois et qui correspond à un écueil métaphilosophique.Diogène, 2011, Sanya Osha, France Grenaudier-Klijn (Cairn.info)
Le document consiste surtout en une déclaration de principe.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2003, Gérard Boismenu, Peter Graefe, Jane Jenson (Cairn.info)
Cette déclaration de principe usait d'un ton très différent de celle de son prédécesseur.Géoéconomie, 2012, John Logsdon (Cairn.info)
Cette déclaration de principe était attendue et utile.Revue d'Histoire de la Shoah, 2010, Bernard Delpal (Cairn.info)
A notre avis, il y a toujours lieu dans une déclaration de principe d'affirmer le concept de service public et sa pérennité voire étymologique.Europarl
Ce type de déclaration de principe renvoie, in fine, au sens noble de la liberté individuelle tant souligné par les utilitaristes.Vie sociale, 2009, John Ward (Cairn.info)
La volonté d'abandon de toute lutte anticléricale fut l'objet d'une déclaration de principe à laquelle adhérèrent plusieurs personnalités libérales en février 1961.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il existe en effet une déclaration de principe sur la politique d'immigration, datant de 1992.Europarl
Cette volonté d'abandon de tout anticléricalisme fit l'objet d'une déclaration de principe à laquelle adhérèrent plusieurs personnalités libérales (février 1961).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Notion programmatique, moyen réel ou déclaration de principe à portée beaucoup plus politique que juridique, ce moyen sera en tout état de cause écarté.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Cette déclaration de principe tend, avant tout, à favoriser la coopération économique et commerciale entre les deux pays.Géoéconomie, 2007, David Mascré (Cairn.info)
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