déclaration de principe
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Sentences with the word déclaration de principe
Il existe en effet une déclaration de principe sur la politique d'immigration, datant de 1992.Europarl
Il ne faut pas sous-estimer l'importance de cette déclaration de principe, qui n'est pas une concession hypocrite.Commentaire, 2018, Olivier Beaud, François Vatin (Cairn.info)
Le ton parfois radical de la déclaration de principe avait eu pour effet de réaliser une véritable unité entre militants syndicaux socialistes et communistes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Rik Hemmerijckx (Cairn.info)
A notre avis, il y a toujours lieu dans une déclaration de principe d'affirmer le concept de service public et sa pérennité voire étymologique.Europarl
En dépit des grandes déclarations de principe sur le bien-être en entreprise, travailler plus (et peut-être trop) reste tendance.Capital, 26/11/2017, « Pourquoi bosser comme un malade ne paye pas toujours »
Mais, après cette déclaration de principe, il avait ajouté qu'il s'en remettait à l'avis de sa mère.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)
Ce document était sur la table, il constituait une déclaration de principe pour cette réunion.Europarl
La déclaration de principe qui précède le texte des résolutions proprement dites, est votée à l'unanimité moins une abstention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
Ceci aurait donc signifié qu'aucune déclaration de principe ne servait de doctrine aux organisations fusionnées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Rik Hemmerijckx (Cairn.info)
L'éminent magistrat a bien dit que son intention n'était pas de considérer cette déclaration de principe d'ordre général comme définitive ou exhaustive.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Charles Manga Fombad (Cairn.info)
À la fin de la conférence, les participants adoptent une déclaration de principe.Relations internationales, 2008, Gilles Carbonnier (Cairn.info)
Notion programmatique, moyen réel ou déclaration de principe à portée beaucoup plus politique que juridique, ce moyen sera en tout état de cause écarté.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Cette déclaration de principe tend, avant tout, à favoriser la coopération économique et commerciale entre les deux pays.Géoéconomie, 2007, David Mascré (Cairn.info)
Cette déclaration de principe contient quelques aspects stratégiques concrets qui devraient servir d'orientation à la future politique européenne sur l'immigration.Europarl
J'espère qu'il n'y aura plus de motions de procédure, car finalement une question a suivi une déclaration de principe.Europarl
Ce type de déclaration de principe renvoie, in fine, au sens noble de la liberté individuelle tant souligné par les utilitaristes.Vie sociale, 2009, John Ward (Cairn.info)
Plus qu'une déclaration de principe, ce titre annonce la matière d'un récit qui ressemble à son auteur.Commentaire, 2008, Ayyam Sureau (Cairn.info)
Mais comment passer de la déclaration de principe à l'action, d'une participation formelle à une participation réelle et effective ?Participations, 2018, Benoît Eyraud, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)
D'abord, pour l'instant, ce n'est encore qu'une déclaration de principe.Le débat, 2003, Marcel Gauchet, René Rémond (Cairn.info)
Nous espérons donc que des actes encore plus concrets, pratiques, découleront de la déclaration de principe.Europarl
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