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déclaration de ressources

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Sentences with the word déclaration de ressources

Pratique dont le succès a été assuré par les différences de quelques euros notamment au niveau de la déclaration de ressources.Vie sociale, 2008, Sacha Leduc (Cairn.info)
Joignez-y le questionnaire de prise en charge et votre déclaration de ressources.Ouest-France, 18/05/2016
Et joindre une déclaration de ressources, afin de déterminer l'éligibilité au remboursement des frais de transport et d'hébergement.Ouest-France, Erwan LE FUR, 05/11/2018
Ces ménages doivent ainsi remplir une déclaration de ressources pour percevoir ce minima social.Économie et Prévision, 2018, Sylvain Chareyron (Cairn.info)
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definition

déclaration nom féminin

ressource nom féminin

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