déclaration erronée

D'autre part, les sanctions sont renforcées, aussi bien en cas de non-respect des réglementations qu'en cas de déclaration erronée des captures.Europarl

Notre hypothèse est donc que ces écarts résultent d'une déclaration erronée sur la feuille de logement du recensement.Population, 2015, Loïc Trabut, Éva Lelièvre, Estelle Bailly, (Cairn.info)

Palmrose (1988) définit la qualité de l'audit externe comme étant la probabilité que les états financiers soient dépourvus de toute déclaration erronée.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Azhaar Lajmi (Cairn.info)

Une déclaration erronée pouvant conduire à des sanctions pénales, produit toujours les mêmes effets qu'autrefois et peut être très lourde de conséquences.Droit et ville, 2013, Franck Bourdon (Cairn.info)