déclaration inexacte

La seconde question, éminemment pratique, est de savoir quelle est aujourd'hui la règle applicable en matière de déclaration inexacte des risques assurés dans les trois départements concernés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)

La déclaration inexacte de l'âge des enfants se traduit par un transfert sur les âges suivants et par une attraction aux âges 5, 10 et 15 ans.Population, 2016, Tashi Dorjee, Thomas Spoorenberg, Camille Richou (Cairn.info)

En outre, les élus ayant fait une déclaration inexacte seraient déchus de plein droit de leur mandat (les parlementaires perdant leur immunité).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)

La déclaration inexacte de l'âge des enfants se traduit par un transfert sur les âges suivants et par une attraction aux âges de 5, 10 et 15 ans.Population, 2017, Thomas Spoorenberg*◊ (Cairn.info)

Il s'agit en fait d'une déclaration inexacte quant au service fourni.Europarl

Une telle hypothèse est notamment envisageable en cas de changement de statut parvenant à la connaissance de la commission ou en cas de déclaration inexacte en vue d'obtenir la carte.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

En cas d'omission ou de déclaration inexacte, seule une réduction de l'indemnisation est encourue en cas de réalisation du sinistre.Sève, 2011, Michel Fromenteau, Vincent Ruol, Laurence Eslous (Cairn.info)