déclaration politique
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Sentences with the word déclaration politique
La déclaration politique du groupe faisant suite au renouvellement de septembre 2014 conforte encore cette analyse.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Priscilla Monge (Cairn.info)
Annoncer, dès à présent, que celle-ci ne sera qu'une déclaration politique, revient à anéantir, par avance, les travaux du groupe de travail.Europarl
Il s'agit d'une déclaration politique qui à ce titre n'interfère pas sur les compétences spéciales et générales existant en la matière.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
La déclaration politique de l'urgence instaure un état juridique d'exception.Esprit, 2020, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Il va sans dire que ce que j’attends par contre, c’est une réponse politique et une déclaration politique.Europarl
Voilà qui donne une force juridique à cette règle qui n'avait jusque là fait l'objet que de déclarations politiques.Ça m'intéresse, 31/01/2012, « Europe : la fin des déficits ? »
Cette déclaration politique s'est accompagnée de textes, venant renforcer l'arsenal législatif déjà en vigueur.Gestion et finances publiques, 2018, Clothilde Blanchon (Cairn.info)
Cela n'est pas anodin et, encore une fois, la déclaration politique du groupe est particulièrement éclairante.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Priscilla Monge (Cairn.info)
Il n'est pas nécessaire de mobiliser 62 personnes pour élaborer une déclaration politique.Europarl
Nous ne devrions en aucun cas faire une déclaration politique qui nous engage d'une quelconque façon, avant d'avoir reçu le résultat définitif de l'enquête scientifique.Europarl
Bref, il nous semble que la déclaration politique du sommet est une compilation de voix absentes et d'occasions perdues.Europarl
Ce sont d'ailleurs les seuls qui sont contraints à une déclaration politique d'appartenance.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Priscilla Monge (Cairn.info)
Au-delà des déclarations politiques et des sanctions individuelles ou collectives prononcées, les démocraties se retrouvent largement impuissantes face à ces évolutions.Ouest-France, 09/06/2021
C'est la raison pour laquelle nous avons renoncé à le modifier, car nous aurions alors fait une déclaration politique.Europarl
Aucune déclaration politique faisant de la cohérence des politiques au service du développement un objectif pour l'ensemble de l'administration n'a été officiellement approuvée.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
Du point de vue procédural, cet accord est un mauvais entre-deux : ni simple déclaration politique, ni accord juridiquement contraignant.Études, 2010, Emmanuel Guérin (Cairn.info)
Constitutive d'un groupe politique, avec la liste de ses membres, la déclaration politique exprime le programme d'action dudit groupe dans l'assemblée où il siège.Parlement[s], 2009, David Bellamy (Cairn.info)
Le don collectif est en effet un démultiplicateur d'émotions et, en soi, une déclaration politique implicite.Hypothèses, 2001, Emmanuel Fureix (Cairn.info)
La déclaration politique d'aujourd'hui portant sur cette question est très positive, je le souligne et m'en félicite.Europarl
La volonté d'inaugurer une politique foncière régionale était présente dans le volet de la déclaration politique consacré à la rénovation urbaine.Courrier hebdomadaire, 2002, Pol Zimmer (Cairn.info)
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