déclaration sociale

Les juges étaient alors entrés en voie de condamnation pour l'infraction de travail dissimulé par défaut de déclaration sociale.Le Droit Ouvrier, 2014, Hervé Guichaoua (Cairn.info)

C'est d'ailleurs l'une des nouveautés qui attend tous les employeurs d'ici 2016 : la généralisation de la déclaration sociale nominative.Capital, 30/10/2014, « Fiche de paie simplifiée : ce qui va changer pour… »

Depuis mai 2015, la mise en œuvre progressive de la déclaration sociale nominative modifie la donne.Revue française des affaires sociales, 2017, Cyrille Hagneré (Cairn.info)

Cette déclaration qui s'effectue par le biais de la déclaration sociale nominative doit comporter certaines informations.Capital, 27/01/2022, « Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : principe et caractéristiques »

En matière de salaire, les déclarations annuelles de données sociales, désormais remplacées par la déclaration sociale nominative, sont la source la plus souvent mobilisée.La Revue de l'Ires, 2019, Stéphane Jugnot (Cairn.info)

Les employeurs font déjà remonter les revenus salariaux à l'administration fiscale via la déclaration sociale nominative, les banques font état des revenus mobiliers.Ouest-France, Even VALLERIE, 22/03/2019

L'employeur doit déclarer l'exonération dans sa déclaration sociale nominative.Ouest-France, Thibaut CHÉREAU, 02/12/2020