déclaration sociale

Depuis mai 2015, la mise en œuvre progressive de la déclaration sociale nominative modifie la donne.Revue française des affaires sociales, 2017, Cyrille Hagneré (Cairn.info)

En matière de salaire, les déclarations annuelles de données sociales, désormais remplacées par la déclaration sociale nominative, sont la source la plus souvent mobilisée.La Revue de l'Ires, 2019, Stéphane Jugnot (Cairn.info)

Des réactions très semblables ont été observées dans le cas de l'auto-déclaration sociale.Gestion 2000, 2015, Sihem Dekhili (Cairn.info)

Cette déclaration qui s'effectue par le biais de la déclaration sociale nominative doit comporter certaines informations.Capital, 27/01/2022, « Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : principe et caractéristiques »

C'est d'ailleurs l'une des nouveautés qui attend tous les employeurs d'ici 2016 : la généralisation de la déclaration sociale nominative.Capital, 30/10/2014, « Fiche de paie simplifiée : ce qui va changer pour… »