déclaration solennelle
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Sentences with the word déclaration solennelle
La loi, chez tous les peuples est une déclaration solennelle du pouvoir législatif sur un objet de régime intérieur et d'intérêt commun.Droits, 2005, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Demain ou après, le gouvernement publiera une déclaration solennelle de son désir de donner une satisfaction éclatante à l'empereur et de punir exemplairement les coupables.Albert Du Casse (1813-1893)
Par cette déclaration solennelle, les citoyens jurent allégeance à la constitution en place et promettent de la respecter, la défendre en toutes circonstances.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Christine Petrazoller (Cairn.info)
Les combattants s'acquittent tour à tour du salut simple, de la révérence empressée, de la déclaration solennelle, de la rencontre finale.Hippolyte Taine (1828-1893)
Lorsqu'il prononce sa déclaration solennelle d'investiture, l'intéressé reconnaît en effet expressément et publiquement sa subordination à un statut.Revue du droit public, 2006, Frédéric Sauvageot (Cairn.info)
À une déclaration solennelle des personnes qui ont désiré la naissance ?Spirale, 2002, Agnès Fine (Cairn.info)
À défaut, l'utilité d'une déclaration solennelle ne se trouve pas remise en cause, mais il semble difficile de la qualifier de serment.Revue du droit public, 2006, Frédéric Sauvageot (Cairn.info)
L'affabulation n'échappe pas alors à la contingence insurmontable où se trouve le sujet d'authentifier son témoignage par une déclaration solennelle.Poétique, 2003, Jacques Cardinal (Cairn.info)
Les rires des spectateurs répondirent à cette déclaration solennelle.Olga de Pitray (1835-1909)
De la même manière, une déclaration solennelle des présidents des assemblées parlementaires ne manquerait pas d'intérêt.Revue du droit public, 2006, Frédéric Sauvageot (Cairn.info)
Une déclaration solennelle des principes humanistes et universels semble ne pas suffire à assurer leur transmission.Insistance, 2010, Paolo Lollo (Cairn.info)
De même, suffirait-il d'une déclaration solennelle émise par le responsable de l'organisme bénéficiaire ?L'Année canonique, 2012, Louis-Léon Christians (Cairn.info)
Il veut une déclaration solennelle pour lever les doutes nés de l'interprétation du principe de la liberté de conscience, ce qui, pour certains, autorise la mécréance.Chroniques d'Histoire Maçonnique, 2015, André Combes (Cairn.info)
Premier constat : vingt élus corses ont signé, vendredi dernier, une déclaration solennelle.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 26/02/2024
Les deux amies, d'accord pour rire, ratifièrent par mille folies cette déclaration solennelle, et le piano chôma ce jour-là.Henry Gréville (1842-1902)
La possibilité même de cette déclaration solennelle était sans doute due à la position particulière du responsable du périodique.Sociétés et Représentations, 2015, Rémy Campos (Cairn.info)
Ce mouvement a été rendu visible par une déclaration solennelle très médiatisée appelant à l'instauration de principes éthiques à l'échelle du secteur.Revue Française de Socio-économie, 2010, Florent Bédécarrats (Cairn.info)
Rassurez les peuples envahis, donnez-leur une déclaration solennelle que jamais vous ne traiterez avec leurs tyrans.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Indépendamment de la déclaration solennelle d'aujourd'hui, il reste à savoir quelle sera la contribution concrète de la présidence autrichienne.Europarl
Cette déclaration solennelle veut annoncer des temps nouveaux.Revue du droit public, 2014, Florence Faberon (Cairn.info)
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