déclaration sous serment
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Sentences with the word déclaration sous serment
À la place, il a fait une déclaration sous serment auprès de la commune grecque.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)
Comme preuves écrites étaient acceptés deux types de documents : les déclarations sous serment et les documents officiels.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)
L'histoire comporte donc aussi l'interprétation erronée de deux oracles et d'une déclaration sous serment.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Pierre Bonnechere (Cairn.info)
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