Email catcher

déclaration sous serment

examples

Sentences with the word déclaration sous serment

À la place, il a fait une déclaration sous serment auprès de la commune grecque.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)
Comme preuves écrites étaient acceptés deux types de documents : les déclarations sous serment et les documents officiels.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)
L'histoire comporte donc aussi l'interprétation erronée de deux oracles et d'une déclaration sous serment.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Pierre Bonnechere (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

déclaration nom féminin

serment nom masculin

Top 10 words Top 10 des mots pour se réchauffer pendant l’hiver Top 10 des mots pour se réchauffer pendant l’hiver

Ça y est, l’hiver est là, au grand dam des plus frileux d’entre nous ! Heureusement, pour vous aider à faire face à la baisse du mercure sans...

Marjorie Jean 11/01/2025
Poll of the week