déclaration sous serment

À la place, il a fait une déclaration sous serment auprès de la commune grecque.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)

L'histoire comporte donc aussi l'interprétation erronée de deux oracles et d'une déclaration sous serment.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Pierre Bonnechere (Cairn.info)

Comme preuves écrites étaient acceptés deux types de documents : les déclarations sous serment et les documents officiels.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)

L'affidavit (déclaration sous serment) figure bien dans les documents à charge mais il ne sera pas mentionné dans un procès où l'hypothèse d'un traumatisme des survivants ne fut jamais évoquée.Droit et société, 2019, Guillaume Mouralis (Cairn.info)