Email catcher

déclaration sous serment

Exemples

Phrases avec les mots déclaration sous serment

L'oralité en premier lieu, puisque l'enquêteur recueillit des déclarations sous serment, celles des officiers locaux, des notables ou des témoins interrogés, de plaignants et de reconnaissants.Médiévales, 2020, Thierry Pécout (Cairn.info)
Comme preuves écrites étaient acceptés deux types de documents : les déclarations sous serment et les documents officiels.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)
À la place, il a fait une déclaration sous serment auprès de la commune grecque.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)
L'affidavit (déclaration sous serment) figure bien dans les documents à charge mais il ne sera pas mentionné dans un procès où l'hypothèse d'un traumatisme des survivants ne fut jamais évoquée.Droit et société, 2019, Guillaume Mouralis (Cairn.info)
L'histoire comporte donc aussi l'interprétation erronée de deux oracles et d'une déclaration sous serment.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Pierre Bonnechere (Cairn.info)
Dans ce cas, l'absence d'acte de naissance est palliée par un acte de notoriété avec témoins ou une déclaration sous serment.Plein droit, 2001, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

Définition

déclaration nom féminin

serment nom masculin

Jeux Quiz – Les mots nouveaux du Petit Robert 2025 Quiz – Les mots nouveaux du Petit Robert 2025

Testez vos connaissances sur les mots nouveaux du Petit Robert 2025. Êtes-vous incollable sur le français et ses évolutions ?...

11/06/2024
sondage de la semaine