déclaration tardive
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Sentences with the word déclaration tardive
Par défaut, le fisc applique une majoration de 10 % de l'impôt sur le revenu pour toute déclaration tardive.Ouest-France, 11/06/2020
Une déclaration tardive, certes, mais qui n'empêchera pas son équipe d'être élue au premier tour.Ouest-France, Antoine VICTOT, 27/12/2020
Malgré une déclaration tardive de médecin traitant, nous savons que le recours aux soins chez les gens du voyage repose en majorité sur le médecin généraliste.Études Tsiganes, 2019, Timothée Trompésance (Cairn.info)
En cas de déclaration tardive du sinistre, votre assureur peut vous opposer ce retard pour refuser de vous indemniser.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
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