déclaration trimestrielle

Ce n'est plus le cas lors d'une reprise d'emploi, le calcul étant identique lorsque l'information est connue à la prochaine déclaration trimestrielle de ressources.Informations sociales, 2020, Adélaïde Favrat (Cairn.info)

Le contrôle des ressources via des rapprochements de fichiers trésor public et organismes de prestations, et déclaration trimestrielle en est un exemple.Vie sociale, 2012, Christelle Petit (Cairn.info)

Ces deux prestations à revenu garanti reposent sur une déclaration trimestrielle des ressources par les allocataires.Informations sociales, 2020, Adélaïde Favrat (Cairn.info)