déclaration trimestrielle

C'est la dernière déclaration trimestrielle pour le dernier trimestre pour recalculer ses ressources.Revue des politiques sociales et familiales, 2022, Mathilde Boeglin-Henky (Cairn.info)

Il vérifie que l'allocataire a bien fait sa déclaration trimestrielle et s'il a l'allocation logement.Revue des politiques sociales et familiales, 2022, Mathilde Boeglin-Henky (Cairn.info)

Le contrôle des ressources via des rapprochements de fichiers trésor public et organismes de prestations, et déclaration trimestrielle en est un exemple.Vie sociale, 2012, Christelle Petit (Cairn.info)

Du côté des réussites, on note la possibilité de signaler un changement d'adresse (97 % d'opinions favorables), demander une carte vitale (96 %) ou la déclaration trimestrielle de la prime d'activité (92 %).Archimag, 2020, Bruno Texier (Cairn.info)

Par ailleurs, toujours à partir de ses connecteurs, il restera possible d'accéder aux différents services en cas de besoin (compléter sa déclaration trimestrielle de revenus, etc.).VST - Vie sociale et traitements, 2021, David Ryboloviecz, Pascal Gascoin (Cairn.info)

Ces deux prestations à revenu garanti reposent sur une déclaration trimestrielle des ressources par les allocataires.Informations sociales, 2020, Adélaïde Favrat (Cairn.info)