déclencher + sanction

Sur le fondement de son libre arbitre, il fixe lui-même le seuil de tolérance ou le degré d'incidence à partir duquel il déclenche la sanction.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JEAN-CLAUDE TCHEUWA (Cairn.info)

C'est au gré de sa jugeote qu'il fixe le seuil de tolérance ou le degré d'incidence intelligent et intelligible à partir duquel il déclenche la sanction.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Ils peuvent déclencher les sanctions financières pour les communes récalcitrantes déclarées carencées.Géographie Économie Société, 2019, Quentin Ramond, Guillaume Chapelle (Cairn.info)

Ces hypothèses de fictivité rejoignent une forme de fraude, laquelle est susceptible de déclencher des sanctions voisines sinon identiques.Revue critique de droit international privé, 2015, Louis d'Avout (Cairn.info)

Il considère en effet, que ce qui constitue la juridicité d'une norme est le fait que sa violation va déclencher une sanction.Droits, 2001, Charles Leben (Cairn.info)