déclencher + sanction

C'est au gré de sa jugeote qu'il fixe le seuil de tolérance ou le degré d'incidence intelligent et intelligible à partir duquel il déclenche la sanction.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Pendant toute la période de la maturité, les villages sont agités par ces travaux qui intéressent l'ensemble des filles et des garçons, qui déclenchent des sanctions et des jeux particuliers.Présence Africaine, 2002, M. Griaule (Cairn.info)

Il considère en effet, que ce qui constitue la juridicité d'une norme est le fait que sa violation va déclencher une sanction.Droits, 2001, Charles Leben (Cairn.info)

Ces hypothèses de fictivité rejoignent une forme de fraude, laquelle est susceptible de déclencher des sanctions voisines sinon identiques.Revue critique de droit international privé, 2015, Louis d’Avout (Cairn.info)

Ils peuvent déclencher les sanctions financières pour les communes récalcitrantes déclarées carencées.Géographie Économie Société, 2019, Quentin Ramond, Guillaume Chapelle (Cairn.info)

Sur le fondement de son libre arbitre, il fixe lui-même le seuil de tolérance ou le degré d'incidence à partir duquel il déclenche la sanction.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JEAN-CLAUDE TCHEUWA (Cairn.info)