déductibilité
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Sentences with the word déductibilité
La déductibilité fiscale de frais d'hôtel et de restaurant professionnels devrait être maintenue dans son intégralité.Europarl
Sur un autre aspect, le code des impôts comporte de nombreuses conditions particulières (clauses de défiscalisation, d'amortissement, de déductibilité, etc.).Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Depuis, le nouveau régime prévoit une déductibilité intégrale et immédiate, de façon à inciter les banques à intégrer plus rapidement les pertes.Revue de l'OFCE, 2018, Céline Antonin, Sandrine Levasseur, Vincent Touzé (Cairn.info)
En son absence, est-il optimal de supprimer la déductibilité des complémentaires maladie mais maintenir la déductibilité des supplémentaires vieillesse (troisième étage facultatif) ?Sève, 2014, Gilles Johanet (Cairn.info)
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur est plafonnée.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
En effet, la déductibilité des charges d'intérêts incite les entreprises rentables à se financer par émission de dettes.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Souad Brinette (Cairn.info)
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur n'est possible que si ce dernier n'est pas rattaché au foyer du parent débiteur.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
La demande en vue d'une déductibilité fiscale des services domestiques permettant de réduire la disparité des coûts entre travailleurs au noir et travailleurs déclarés va également dans la bonne direction.Europarl
De plus, ces propositions manquent de flexibilité pour pouvoir refléter la manière dont les systèmes nationaux traitent la question de la déductibilité.Europarl
Le législateur n'a pas cru bon de conditionner cette déductibilité déjà en soi aberrante à la réalisation de réels investissements.Multitudes, 2012, Collectif Dites (Cairn.info)
Une déductibilité de l'inflation devrait donc être autorisée.Revue de l'OFCE, 2019, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Une limite existe toutefois, puisqu'un plafond maximal de déductibilité est calculé en fonction des revenus du contribuable.Ouest-France, Émilie Bouet, 10/11/2023
Et tous suppriment la déductibilité des amortissements des biens pour les loueurs de meublés non professionnels au régime réel.Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 25/07/2024
Les lois de finance de 2011 et 2013 réduisent la déductibilité des intérêts de la dette contractée par les fonds.Actes de la recherche en sciences sociales, 2019, Marlène Benquet, Théo Bourgeron (Cairn.info)
D'après elle, cette déductibilité est justifiée dans la mesure où l'amortissement est destiné uniquement à la reconstitution.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Le système de déductions est aboli, même si certaines exonérations individuelles limitées et des abattements pour enfants à charge (au lieu d'une déductibilité) sont maintenus.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Carola Maggiulli, Matthias Mors (Cairn.info)
Dans un cadre familial, la déductibilité des prêts est également limitée.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
Le gouvernement étudie deux pistes : soit une nouvelle taxe sur les très hauts revenus, soit la suppression de leur déductibilité de l'impôt des sociétés.Capital, 29/06/2011, « Les grands patrons défendent leurs salaires »
Le manque de coordination des politiques en matière de pensions complémentaire est un autre exemple, tant en ce qui concerne la déductibilité que le remboursement final.Europarl
Car le rendement de l'opération dépend avant tout de la déductibilité de ces frais.Capital, 03/05/2018, « Prélèvement à la source : comment optimiser son impôt avec… »
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