déductibilité
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Sentences with the word déductibilité
Les dons sont les bienvenus et font l'objet d'un reçu fiscal (déductibilité de 66 %).Ouest-France, 30/09/2020
Pour faire un don financier, l'association rappelle qu'elle est habilitée à délivrer des reçus de déductibilité fiscale.Ouest-France, 23/11/2016
Le gouvernement étudie deux pistes : soit une nouvelle taxe sur les très hauts revenus, soit la suppression de leur déductibilité de l'impôt des sociétés.Capital, 29/06/2011, « Les grands patrons défendent leurs salaires »
Car le rendement de l'opération dépend avant tout de la déductibilité de ces frais.Capital, 03/05/2018, « Prélèvement à la source : comment optimiser son impôt avec… »
Il faudrait aussi supprimer les mesures budgétaires actuelles qui stimulent la demande de logements, par exemple la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt hypothécaire.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Il fera valoir ici une distinction à portée épistémologique : entre compatibilité et déductibilité.Transversalités, 2010, Francis Jacques (Cairn.info)
Le manque de coordination des politiques en matière de pensions complémentaire est un autre exemple, tant en ce qui concerne la déductibilité que le remboursement final.Europarl
Nous demandons également la déductibilité fiscale de nos cotisations d'assurance complémentaire santé.Ouest-France, 13/06/2018
Dans le même ordre d'idées, il faudrait abandonner la déductibilité fiscale régressive de l'assurance privée et la remplacer par une imposition progressive.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur n'est possible que si ce dernier n'est pas rattaché au foyer du parent débiteur.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
Elle va mettre en place une mesure administrative permettant la déductibilité fiscale des sommes versées au profit de l'association.Ouest-France, 23/09/2019
Dans ses propositions de réforme fiscale, le gouvernement fédéral avait souhaité en 1985 qu'on mette fin totalement à la déductibilité.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La déductibilité fiscale de frais d'hôtel et de restaurant professionnels devrait être maintenue dans son intégralité.Europarl
Il manque à la réforme fiscale un traitement uniforme de la déductibilité fiscale des paiements d'intérêts.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Il permettra une déductibilité des cotisations versées du revenu imposable, ainsi qu'un retrait possible avant la retraite pour l'acquisition de la résidence principale.Ouest-France, 01/10/2019
L'association est éligible au dispositif de délivrance des certificats de déductibilité fiscale aux particuliers et entreprises.Ouest-France, 10/11/2020
Jusqu'en 1993, les partis politiques ont également eu recours à la création d'asbl fiscales encourageant les dons de personnes physiques grâce à leur déductibilité fiscale.Courrier hebdomadaire, 2008, Benjamen Cadranel, Julie Ludmer (Cairn.info)
La demande en vue d'une déductibilité fiscale des services domestiques permettant de réduire la disparité des coûts entre travailleurs au noir et travailleurs déclarés va également dans la bonne direction.Europarl
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur est plafonnée.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
De plus, ces propositions manquent de flexibilité pour pouvoir refléter la manière dont les systèmes nationaux traitent la question de la déductibilité.Europarl
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