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déductibilité

définition

Définition de déductibilité ​​​ nom féminin

Caractère de ce qui est déductible. La déductibilité des frais réels.

exemples

Phrases avec le mot déductibilité

La déductibilité fiscale de frais d'hôtel et de restaurant professionnels devrait être maintenue dans son intégralité.Europarl
Or, prendre les décisions menant à la performance commande de renoncer à toute déductibilité du passé.Prospective et stratégie, 2015, Claude Legrand (Cairn.info)
Le système de déductions est aboli, même si certaines exonérations individuelles limitées et des abattements pour enfants à charge (au lieu d'une déductibilité) sont maintenus.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Carola Maggiulli, Matthias Mors (Cairn.info)
La déductibilité fiscale des dépenses entraînées par le télétravail.Gestion, 2010, Frédéric Robert (Cairn.info)
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur est plafonnée.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
Depuis, le nouveau régime prévoit une déductibilité intégrale et immédiate, de façon à inciter les banques à intégrer plus rapidement les pertes.Revue de l'OFCE, 2018, Céline Antonin, Sandrine Levasseur, Vincent Touzé (Cairn.info)
La déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant majeur n'est possible que si ce dernier n'est pas rattaché au foyer du parent débiteur.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
La demande en vue d'une déductibilité fiscale des services domestiques permettant de réduire la disparité des coûts entre travailleurs au noir et travailleurs déclarés va également dans la bonne direction.Europarl
De plus, ces propositions manquent de flexibilité pour pouvoir refléter la manière dont les systèmes nationaux traitent la question de la déductibilité.Europarl
D'après elle, cette déductibilité est justifiée dans la mesure où l'amortissement est destiné uniquement à la reconstitution.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
La déductibilité fiscale peut concerner l'achat d'œuvres d'art ou le mécénat.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
Une limite existe toutefois, puisqu'un plafond maximal de déductibilité est calculé en fonction des revenus du contribuable.Ouest-France, Émilie Bouet, 10/11/2023
Et tous suppriment la déductibilité des amortissements des biens pour les loueurs de meublés non professionnels au régime réel.Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 25/07/2024
La tradition fiscale veut que qu'il n'y ait pas déductibilité immédiate de l'investissement, mais étalement dans le temps via le mécanisme de l'amortissement fiscal.Revue d'économie financière, 2018, François Meunier (Cairn.info)
L'article 23 aménage, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, le régime de déductibilité des charges financières de leur résultat imposable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
À terme, la déductibilité des intérêts hypothécaires devrait être totalement supprimée.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Les lois de finance de 2011 et 2013 réduisent la déductibilité des intérêts de la dette contractée par les fonds.Actes de la recherche en sciences sociales, 2019, Marlène Benquet, Théo Bourgeron (Cairn.info)
Le gouvernement étudie deux pistes : soit une nouvelle taxe sur les très hauts revenus, soit la suppression de leur déductibilité de l'impôt des sociétés.Capital, 29/06/2011, « Les grands patrons défendent leurs salaires »
Le manque de coordination des politiques en matière de pensions complémentaire est un autre exemple, tant en ce qui concerne la déductibilité que le remboursement final.Europarl
Car le rendement de l'opération dépend avant tout de la déductibilité de ces frais.Capital, 03/05/2018, « Prélèvement à la source : comment optimiser son impôt avec… »
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