défenderesse
Forms
Féminin singulier de défendeur ( nom )
examples
Sentences with the word défenderesse
Enfin, on observe une dernière corrélation qui porte sur la représentation de la partie défenderesse.Revue économique, 2020, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
La sentence civile de séparation confirme cet état mental de la défenderesse.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Nos systèmes judiciaires ont toujours placé, avec raison, la charge de la preuve du côté de l'accusateur et non du côté de la partie défenderesse.Europarl
Dans cette procédure, le plaignant doit fournir les faits permettant de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, et il incombe ensuite à la partie défenderesse de réfuter ces faits.Europarl
Il souffrait d'une grave perturbation qui le fit agir sans discernement suffisant en fuguant avec la défenderesse.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
La défenderesse a interjeté appel et elle sera entendue le 18 mars 2002.Europarl
L'acteur et la défenderesse se sont connus au début de l'année 1995.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Ce peut être le cas d'une administration défenderesse qui fait face au recours d'un agent qui prétend avoir subi des agissements de harcèlement moral.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
C'est d'autant plus élémentaire que la défenderesse n'invoquait aucune base légale à son règlement.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
La société défenderesse entendait cependant contester également l'application de dispositions du code de la consommation au cas d'espèce.Revue critique de droit international privé, 2018, Jeremy Heymann (Cairn.info)
Le transfert de la charge de la preuve de la partie demanderesse vers la partie défenderesse est une question complexe.Europarl
La défenderesse reconnaît le développement d'une jalousie excessive après la naissance de l'enfant.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
La défenderesse demanda toutefois au tribunal de rejeter l'action au motif qu'elle n'était pas fondée en droit.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
Le tribunal retient, en conséquence, la contrefaçon de la marque qui était reproduite à l'identique par la défenderesse.LEGICOM, 1997, François Corone (Cairn.info)
On peut en effet s'interroger, dans le cadre de la transposition de la directive, sur la nature de la responsabilité de l'entreprise défenderesse.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
Quant à la charge de la preuve de la partie défenderesse, le précepte considéré souffre également d'un manque de précision.Europarl
En revanche, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas de discrimination en étant en mesure de documenter leurs dires.Europarl
Constatation de nullité pour incapacité de la part de la défenderesse à assumer les obligations essentielles du mariage.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Grave défaut de discernement et incapacité d'assumer les obligations essentielles du mariage par la défenderesse.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
La naissance de l'enfant, loin d'arranger les difficultés du couple comme espéré, ont aggravé encore la situation psychique de la défenderesse.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
