défèrements
Forms
Pluriel de défèrement ( nom masculin )
examples
Sentences with the word défèrements
Entre 2011 et 2023, les défèrements ont augmenté de 185 % à effectifs constants.Ouest-France, Nadine PARIS, 15/09/2023
En 2017, ces gamins des rues ont fait l'objet de 813 gardes à vue, et 482 défèrements devant des juges.Lien Social, 2018, Myriam Léon (Cairn.info)
On dénombre 750 défèrements sur les 4 premiers mois de 2011, soit entre 40 à 50% des poursuites.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton (Cairn.info)
On note néanmoins que depuis avril 2017, les défèrements de mineurs pour amt sont bien moins nombreux.Les Cahiers Dynamiques, 2017, Angèle Roisin (Cairn.info)
À l'issue, 221 défèrements, 72 comparutions immédiates, 187 stages de sensibilisation.Ouest-France, Frédéric SALLE, 01/02/2024
Enfin, une autre dimension remarquable du travail des éducateurs est leur rôle dans la constitution d'un historique des défèrements de chaque mineur.Genèses, 2014, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
C'est aussi en partie pour cela que le nombre de défèrements a aussi augmenté (+33 %).Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 19/01/2023
Et, bien sûr, c'est dans cette salle, située juste derrière la grande salle d'audience, au premier étage du tribunal, que se déroulent les défèrements.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 14/03/2024
Soumis au rythme soutenu des gardes à vue, des défèrements ou des remises en liberté qui l'attendent, le juge conclut ses audiences.Ouest-France, Benoît ROBERT, 19/01/2022
En matière pénale, le contentieux urgent désigne les saisines du juge des libertés et de la détention, les défèrements devant le juge d'instruction, et les comparutions immédiates.Délibérée, 2020, Juge Anonyme (Cairn.info)
En fonction de l'usage qu'il entend faire des comparutions immédiates et des convocations par procès-verbal, le ministère public va ordonner ou non des défèrements.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Pour les jeunes qui posent problème, les défèrements se multiplient et les avocats se succèdent dans l'urgence, généralement commis d'office.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton (Cairn.info)
C'est aussi à la permanence du parquet que sont traités les défèrements (audition d'un suspect) : ils aboutissent à une comparution en audience ou à la présentation devant un juge d'instruction.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/02/2021
Notre action au quotidien concerne les défèrements et les copj, une activité évidemment pénale.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Dominique Youf, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Et il y a eu aussi quelques défèrements en justice pour les multirécidivistes.Les cahiers du développement social urbain, 2021, Gilbert Berlioz (Cairn.info)
L'information transite généralement par la police et la gendarmerie, qui évoquent dans telle ou telle affaire des réquisitions lourdes, des défèrements, des comparutions immédiates.Les cahiers de la justice, 2013, Virginie Gautron (Cairn.info)
De 2014 à 2017, il assure les défèrements au parquet, surveille les assises et accompagne des mineurs sur réquisition du juge des enfants.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 03/11/2020
Ce qui est certain, c'est que nous enregistrons une hausse du nombre des défèrements (le défèrement intervient à l'issue de la garde à vue).Ouest-France, Angélique CLÉRET, 21/04/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
