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Phrases avec le mot défèrements

C'est aussi à la permanence du parquet que sont traités les défèrements (audition d'un suspect) : ils aboutissent à une comparution en audience ou à la présentation devant un juge d'instruction.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/02/2021
En matière pénale, le contentieux urgent désigne les saisines du juge des libertés et de la détention, les défèrements devant le juge d'instruction, et les comparutions immédiates.Délibérée, 2020, Juge Anonyme (Cairn.info)
En fonction de l'usage qu'il entend faire des comparutions immédiates et des convocations par procès-verbal, le ministère public va ordonner ou non des défèrements.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Enfin, une autre dimension remarquable du travail des éducateurs est leur rôle dans la constitution d'un historique des défèrements de chaque mineur.Genèses, 2014, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
Ce qui est certain, c'est que nous enregistrons une hausse du nombre des défèrements (le défèrement intervient à l'issue de la garde à vue).Ouest-France, Angélique CLÉRET, 21/04/2020
On dénombre 750 défèrements sur les 4 premiers mois de 2011, soit entre 40 à 50 % des poursuites.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton (Cairn.info)
On note néanmoins que depuis avril 2017, les défèrements de mineurs pour amt sont bien moins nombreux.Les Cahiers Dynamiques, 2017, Angèle Roisin (Cairn.info)
De 2014 à 2017, il assure les défèrements au parquet, surveille les assises et accompagne des mineurs sur réquisition du juge des enfants.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 03/11/2020
Pour les jeunes qui posent problème, les défèrements se multiplient et les avocats se succèdent dans l'urgence, généralement commis d'office.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton (Cairn.info)
L'information transite généralement par la police et la gendarmerie, qui évoquent dans telle ou telle affaire des réquisitions lourdes, des défèrements, des comparutions immédiates.Les cahiers de la justice, 2013, Virginie Gautron (Cairn.info)
Notre action au quotidien concerne les défèrements et les copj, une activité évidemment pénale.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Dominique Youf, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
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