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dégrèvements

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Sentences with the word dégrèvements

De nombreux déplacements, effectués en groupe, sont occasionnés par la tentative de bénéficier de dégrèvements ou de tarifs préférentiels.Ethnologie française, 2007, Élisabeth Lisse (Cairn.info)
Je ne vois aucune différence entre les aides allouées grâce à des dégrèvements fiscaux et des aides allouées grâce aux dépenses publiques.Europarl
Entre l'automne 2018 et l'automne 2020, une majorité de contribuables a profité de dégrèvements successifs : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
En un an, le chômage recule (de 12,2 à 11,5 %), mais l'effet d'aubaine des dégrèvements fiscaux se tarit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 03/12/2016
Dans le cadre du règlement de la succession, il convient donc de s'assurer que l'ensemble des dégrèvements dont peuvent bénéficier les héritiers ont bien été pris en compte.Capital, 06/12/2013, « Optimiser la transmission d'un patrimoine : les réflexes à avoir… »
Il s'agit principalement de réductions de cotisations de sécurité sociale et d'impôt, de dégrèvements pour les entreprises et de mesures concernant l'investissement public.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
De même, les dégrèvements accordés aux jeunes agriculteurs sont maintenus : ils sont de 50 % sur cinq ans (taux et durée maximum).Ouest-France, 14/10/2012
Très rapidement l'école a acté des dégrèvements de frais de scolarité pour les étudiants les plus en difficulté.Ouest-France, 28/06/2020
Je voudrais mentionner ici le droit à l'éducation, la reconnaissance des diplômes et des certificats, les conditions de travail, l'accès à la sécurité sociale, les dégrèvements fiscaux, etc.Europarl
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La technique la plus ancienne d'intervention en faveur de la compétitivité est celle des dégrèvements et exonérations (par exemple, l'exonération des plus-values d'actifs).Pouvoirs, 2014, Éric Oliva (Cairn.info)
En neutralisant périodiquement les hausses de taux, les dégrèvements redonnent des marges nouvelles d'alourdissement de la pression fiscale.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Par l'entremise notamment de dégrèvements de cotisations sociales, la compression des coûts salariaux s'est imposée comme un objectif prioritaire.Critique internationale, 2014, Olivier Giraud, Michel Lallement (Cairn.info)
Les palabres reprennent, les recrues touchent immédiatement des uniformes, avec prime d'incorporation, les familles obtiennent des dégrèvements fiscaux, des allocations mensuelles.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008, Chantal Antier (Cairn.info)
Quant à la note des dégrèvements, elle s'élève à 4,5 -milliards d'euros par an pour les finances publiques.Capital, 29/03/2012, « Hausse du pouvoir d'achat : la plupart des ménages n'en… »
Surtout, tentez de décrocher des exonérations ou des dégrèvements en épluchant votre feuille d'impôts : les erreurs y sont plus fréquentes qu'on ne le croit.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
De même, les dégrèvements fiscaux classiques sur les revenus pourraient être réduits.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Les dégrèvements accordés pourraient donc tenir compte des périodes classiques d'ouverture des établissements et des conséquences qu'a eues la crise sanitaire, pour les uns ou les autres.Ouest-France, 22/04/2021
Il s'agit au tableau 9 de dégrèvements pour l'ensemble des contribuables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Max Frank (Cairn.info)
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