dégrèvements
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Pluriel de dégrèvement ( nom masculin )
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Sentences with the word dégrèvements
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elle doit en outre préciser le montant des dégrèvements en droit et en pénalité sollicité et être accompagnée d'une copie de la décision contestée.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Elle bénéficie également des budgets européens alloués au titre du développement rural (fortement menacés), et de divers soutiens et dégrèvements au niveau national.André THOMAS
Mais faut-il compenser les dégrèvements nécessaires par une réduction des dépenses publiques?Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Entre l'automne 2018 et l'automne 2020, une majorité de contribuables a profité de dégrèvements successifs : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
De nombreux dispositifs de dégrèvements et d'exonération ont été mis en place pour atténuer les effets antiéconomiques.Gestion et management public, 2016, Mohamed Djouldem (Cairn.info)
Je voudrais mentionner ici le droit à l'éducation, la reconnaissance des diplômes et des certificats, les conditions de travail, l'accès à la sécurité sociale, les dégrèvements fiscaux, etc.Europarl
Quant à la note des dégrèvements, elle s'élève à 4,5 -milliards d'euros par an pour les finances publiques.Capital, 29/03/2012, « Hausse du pouvoir d'achat : la plupart des ménages n'en… »
Surtout, tentez de décrocher des exonérations ou des dégrèvements en épluchant votre feuille d'impôts : les erreurs y sont plus fréquentes qu'on ne le croit.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Les dégrèvements ou exonérations d'impôts locaux ont accompagné, dès les premières années, le cheminement de la décentralisation territoriale.Gestion et finances publiques, 2019, Paul Hernu (Cairn.info)
Doivent être établis, au niveau local, des états de pertes à partir desquels, après vérification, peuvent être accordés des dégrèvements de taille.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Jean Boissière (Cairn.info)
L'annonce la plus chiffrée concerne des dégrèvements sur la taxe foncière sur le non bâti.Christophe LECONTE
Certains bénéficient en effet déjà de dégrèvements de la taxe d'habitation dans certaines communes.Even VALLERIE
En un an, le chômage recule (de 12,2 à 11,5 %), mais l'effet d'aubaine des dégrèvements fiscaux se tarit.Laurent MARCHAND
Des restaurants et des campings ont bénéficié de dégrèvements.Dominique LE LAY
Elle prend largement en compte les facultés contributives de chacun notamment à travers les dégrèvements, exonérations et abattements pour charge de famille.Fabien Tastet
Un amendement visant à exclure les dégrèvements accordés par le passé (sans préjuger l'avenir) des ressources propres n'a pas été adopté.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
Dans le cadre du règlement de la succession, il convient donc de s'assurer que l'ensemble des dégrèvements dont peuvent bénéficier les héritiers ont bien été pris en compte.Capital, 06/12/2013, « Optimiser la transmission d'un patrimoine : les réflexes à avoir… »
Je ne vois aucune différence entre les aides allouées grâce à des dégrèvements fiscaux et des aides allouées grâce aux dépenses publiques.Europarl
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