dégrèvements
Formes
Pluriel de dégrèvement ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot dégrèvements
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ils ne sont donc que l'accessoire des dégrèvements, et doivent être soumis au même régime fiscal que ces derniers.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin (Cairn.info)
Un amendement visant à exclure les dégrèvements accordés par le passé (sans préjuger l'avenir) des ressources propres n'a pas été adopté.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
Les dégrèvements ou exonérations d'impôts locaux ont accompagné, dès les premières années, le cheminement de la décentralisation territoriale.Gestion et finances publiques, 2019, Paul Hernu (Cairn.info)
Entre l'automne 2018 et l'automne 2020, une majorité de contribuables a profité de dégrèvements successifs : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
Mais faut-il compenser les dégrèvements nécessaires par une réduction des dépenses publiques?Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Je voudrais mentionner ici le droit à l'éducation, la reconnaissance des diplômes et des certificats, les conditions de travail, l'accès à la sécurité sociale, les dégrèvements fiscaux, etc.Europarl
Quant à la note des dégrèvements, elle s'élève à 4,5 -milliards d'euros par an pour les finances publiques.Capital, 29/03/2012, « Hausse du pouvoir d'achat : la plupart des ménages n'en… »
Surtout, tentez de décrocher des exonérations ou des dégrèvements en épluchant votre feuille d'impôts : les erreurs y sont plus fréquentes qu'on ne le croit.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Toutefois, plus de la moitié de l'effet-taux voté correspond à des dégrèvements.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Elle doit en outre préciser le montant des dégrèvements en droit et en pénalité sollicité et être accompagnée d'une copie de la décision contestée.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
L'annonce la plus chiffrée concerne des dégrèvements sur la taxe foncière sur le non bâti.Ouest-France, Christophe LECONTE, 13/11/2024
Certains bénéficient en effet déjà de dégrèvements de la taxe d'habitation dans certaines communes.Ouest-France, Even VALLERIE, 09/09/2017
En un an, le chômage recule (de 12,2 à 11,5 %), mais l'effet d'aubaine des dégrèvements fiscaux se tarit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 03/12/2016
Des restaurants et des campings ont bénéficié de dégrèvements.Ouest-France, Dominique LE LAY, 07/02/2021
De nombreux dispositifs de dégrèvements et d'exonération ont été mis en place pour atténuer les effets antiéconomiques.Gestion et management public, 2016, Mohamed Djouldem (Cairn.info)
Doivent être établis, au niveau local, des états de pertes à partir desquels, après vérification, peuvent être accordés des dégrèvements de taille.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Jean Boissière (Cairn.info)
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
Dans le cadre du règlement de la succession, il convient donc de s'assurer que l'ensemble des dégrèvements dont peuvent bénéficier les héritiers ont bien été pris en compte.Capital, 06/12/2013, « Optimiser la transmission d'un patrimoine : les réflexes à avoir… »
Je ne vois aucune différence entre les aides allouées grâce à des dégrèvements fiscaux et des aides allouées grâce aux dépenses publiques.Europarl
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