dégrèvement
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Synonyms of dégrèvement nom masculin
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Sentences with the word dégrèvement
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
Un amendement visant à exclure les dégrèvements accordés par le passé (sans préjuger l'avenir) des ressources propres n'a pas été adopté.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
À condition, bien sûr, que chaque élu fasse la demande de dégrèvement.Ouest-France, Maxime HUTEAU, Emeric EVAIN, 17/06/2020
De nombreux dégrèvements sont prévus pour la résidence principale dans la fiscalité française actuelle (régime des plus-values par exemple).Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
Beaucoup de bons esprits, dit-il, ont pensé que le moment était arrivé de revenir sur le dégrèvement de 1830.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ce faisant le dispositif de dégrèvement fiscal peut être connu mais se révèle insuffisant pour lever le frein.Décisions Marketing, 2014, Cécile Plaud (Cairn.info)
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Si l'erreur est reconnue, vous recevrez un avis de dégrèvement dans les quinze jours.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Les impôts locaux sont suffisamment lourds pour qu'il vaille la peine de vérifier si vous pouvez bénéficier d'une exonération (ou d'un simple dégrèvement).Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Alors que certains actifs incorporels peuvent bénéficier d'un dégrèvement fiscal, d'autres ne le peuvent pas et constitueront un coût certain, non déductible pour l'acquéreur.Revue d'économie financière, 2012, Kalpesh Maroo, Bobby Parikh, Sharath Rao (Cairn.info)
Toutefois, plus de la moitié de l'effet-taux voté correspond à des dégrèvements.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Les éleveurs demandent que, comme pour les entreprises pendant le confinement, ils bénéficient d'un dégrèvement de leurs charges sociales.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 23/10/2021
Certains bénéficient en effet déjà de dégrèvements de la taxe d'habitation dans certaines communes.Ouest-France, Even VALLERIE, 09/09/2017
L'annonce la plus chiffrée concerne des dégrèvements sur la taxe foncière sur le non bâti.Ouest-France, Christophe LECONTE, 13/11/2024
Mais lors du dernier conseil communautaire, jeudi, les élus devaient approuver des mesures de dégrèvement pour certains restaurateurs et campings.Ouest-France, Dominique LE LAY, 07/02/2021
Outre un dégrèvement global de six millions de taxes, le mot d'ordre est la simplification administrative.Ouest-France, Christophe LECONTE, 13/11/2024
Ce dégrèvement est prévu par l'article 5 de la loi de finances dont la constitutionnalité a été contestée de deux points de vue.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Un impôt pour lequel il est toutefois possible de demander un dégrèvement, en cas de vacance locative prolongée.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
En attendant, il est possible d'estimer le montant de ce dégrèvement via un simulateur, en cliquant ici.Ça m'intéresse, 29/09/2021, « Taxe d'habitation : qui doit encore la payer cette année… »
Petit avantage, en revanche, pour les foyers mensualisés qui bénéficient de leur dégrèvement dès le début de l'année.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
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