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délai convenu

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Sentences with the word délai convenu

Qui n'a jamais commandé un produit auprès d'un commerçant ou sur un site marchand, et n'a pas été livré dans le délai convenu ?Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Dans le premier cas, l'acheteur ne peut être engagé qu'aux termes d'un délai convenu par la loi.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Depuis le début de la présente législature, 96,8 %, en moyenne, du volume total des directives à transposer par année l'a été en droit national dans le respect des délais convenus.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
La règle est claire : le professionnel doit respecter le délai convenu !Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Le fournisseur est dans l'obligation de respecter le délai convenu, sous peine de dommages et intérêts.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 07/11/2024
En fin de contrat, il est tenu d'une obligation de non-concurrence qui limite son droit à rétablissement selon un délai convenu.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »
A l'inverse, si le vendeur veut continuer de vivre dans le logement à l'issue du délai convenu, c'est à lui qu'il revient d'indemniser l'acquéreur.Capital, 27/07/2021, « Immobilier : le démembrement temporaire avec assurance, la formule pour… »
Passé la fin du délai convenu, n'attendez pas plus de trois ­semaines pour interpeller le vôtre.Capital, 22/06/2012, « Livraison d'un logement neuf : conseils pour détecter les anomalies »
Wang comptait-il donc épuiser le délai convenu, et ne payer sa dette qu'à la façon d'un commerçant, à l'échéance, sans anticiper ?Jules Verne (1828-1905)
La salle fut achevée dans le délai convenu.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
La politique est une affaire de médiation, et non de propagande ; c’est la capacité d’atteindre l’objectif dans le délai convenu.Europarl
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definition

délai nom masculin

convenu adjectif

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