délai convenu

Depuis le début de la présente législature, 96,8 %, en moyenne, du volume total des directives à transposer par année l'a été en droit national dans le respect des délais convenus.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Il doit également établir le cadre contractuel qui garantira des prestations de qualité, dans les délais convenus et conformes aux engagements souscrits par le titulaire.LEGICOM, 2011, Corinne Labbouz (Cairn.info)

Wang comptait-il donc épuiser le délai convenu, et ne payer sa dette qu'à la façon d'un commerçant, à l'échéance, sans anticiper ?Jules Verne (1828-1905)

A l'inverse, si le vendeur veut continuer de vivre dans le logement à l'issue du délai convenu, c'est à lui qu'il revient d'indemniser l'acquéreur.Capital, 27/07/2021, « Immobilier : le démembrement temporaire avec assurance, la formule pour… »

La politique est une affaire de médiation, et non de propagande ; c’est la capacité d’atteindre l’objectif dans le délai convenu.Europarl

En fin de contrat, il est tenu d'une obligation de non-concurrence qui limite son droit à rétablissement selon un délai convenu.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »

La salle fut achevée dans le délai convenu.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)

Qui n'a jamais commandé un produit auprès d'un commerçant ou sur un site marchand, et n'a pas été livré dans le délai convenu ?Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »

La règle est claire : le professionnel doit respecter le délai convenu !Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »

Le délai convenu entre les parties est expressément stipulé par contrat et ne doit pas constituer un abus manifeste à l'égard du créancier.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)