délai convenu

Passé la fin du délai convenu, n'attendez pas plus de trois ­semaines pour interpeller le vôtre.Capital, 22/06/2012, « Livraison d'un logement neuf : conseils pour détecter les anomalies »

Dans le premier cas, l'acheteur ne peut être engagé qu'aux termes d'un délai convenu par la loi.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »

A l'inverse, si le vendeur veut continuer de vivre dans le logement à l'issue du délai convenu, c'est à lui qu'il revient d'indemniser l'acquéreur.Capital, 27/07/2021, « Immobilier : le démembrement temporaire avec assurance, la formule pour… »

Depuis le début de la présente législature, 96,8 %, en moyenne, du volume total des directives à transposer par année l'a été en droit national dans le respect des délais convenus.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Wang comptait-il donc épuiser le délai convenu, et ne payer sa dette qu'à la façon d'un commerçant, à l'échéance, sans anticiper ?Jules Verne (1828-1905)

La règle est claire : le professionnel doit respecter le délai convenu !Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »

Qui n'a jamais commandé un produit auprès d'un commerçant ou sur un site marchand, et n'a pas été livré dans le délai convenu ?Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »

En fin de contrat, il est tenu d'une obligation de non-concurrence qui limite son droit à rétablissement selon un délai convenu.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »

Le fournisseur est dans l'obligation de respecter le délai convenu, sous peine de dommages et intérêts.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 07/11/2024

La politique est une affaire de médiation, et non de propagande ; c’est la capacité d’atteindre l’objectif dans le délai convenu.Europarl