Email catcher

délai déraisonnable

examples

Sentences with the word délai déraisonnable

Les deux autres jugements sont plus intéressants encore puisqu'ils viennent sanctionner des délais déraisonnables alors même qu'aucun texte ne vient, à l'inverse de la situation précédente, fixer de limite.Le Droit Ouvrier, 2011, Maude Beckers (Cairn.info)
Elle s'attache aux difficultés particulières de procédure qui peuvent avoir été relevées tel un règlement de juges, celui-ci ne pouvant, toutefois, expliquer un délai déraisonnable de comparution en appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)
Face à la défense des droits des salariés, les groupes et entreprises multiplient les incidents processuels et font que chaque contentieux se déroule dans des délais déraisonnables et coûteux.Le Droit Ouvrier, 2010, Tiennot Grumbach (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

délai nom masculin

déraisonnable adjectif

Top 10 words Top 10 des mots de la drague Top 10 des mots de la drague

Chaque année, à la Saint-Valentin, les amoureux fêtent leur idylle en s’échangeant cadeaux et mots doux. Une journée placée sous le signe de l’amour…...

Marjorie Jean 13/02/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025