délai déraisonnable
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Phrases avec le mot délai déraisonnable
Notons qu'en cette époque pas si lointaine, il était préférable d'avoir désigné un exécuteur testamentaire lorsqu'on avait initié un contentieux efficace contre sa psychiatrisation, délais déraisonnables de procédure faisant foi.L'information psychiatrique, 2015, André Bitton (Cairn.info)
Demeure la question de savoir quelle peut être la sanction d'un délai déraisonnable ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)
Elle s'attache aux difficultés particulières de procédure qui peuvent avoir été relevées tel un règlement de juges, celui-ci ne pouvant, toutefois, expliquer un délai déraisonnable de comparution en appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)
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