délai déraisonnable

Elle s'attache aux difficultés particulières de procédure qui peuvent avoir été relevées tel un règlement de juges, celui-ci ne pouvant, toutefois, expliquer un délai déraisonnable de comparution en appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)

Face à la défense des droits des salariés, les groupes et entreprises multiplient les incidents processuels et font que chaque contentieux se déroule dans des délais déraisonnables et coûteux.Le Droit Ouvrier, 2010, Tiennot Grumbach (Cairn.info)

Les deux autres jugements sont plus intéressants encore puisqu'ils viennent sanctionner des délais déraisonnables alors même qu'aucun texte ne vient, à l'inverse de la situation précédente, fixer de limite.Le Droit Ouvrier, 2011, Maude Beckers (Cairn.info)