délai expiré

Une fois le délai expiré, les parents conservent toujours la possibilité de demander la restitution de l'enfant, s'il n'a pas encore été placé en vue d'adoption.Enfances et PSY, 2005, Huguette Le Bont (Cairn.info)

En leur interdisant de rectifier l'erreur postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux, elle a affirmé le caractère définitif du montant de la pension une fois ce délai expiré.Le Droit Ouvrier, 2012, Laure Camaji (Cairn.info)

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.Plein droit, 2008 (Cairn.info)

Ce délai expiré, la délibération fut ouverte.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il refaisait surface, une fois le délai expiré, pour réclamer des milliers d'euros.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 07/11/2011

Je n'eus pas ce courage, et, le délai expiré, je répondis que je consentais à tout.Émile Gaboriau (1832-1873)