délai incompressible
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Sentences with the word délai incompressible
Cette période est cruciale, car nous avons des délais incompressibles de fabrication, et si toutes les séances ne sont pas bouclées au 5-6 décembre, il est alors trop tard.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 04/11/2020
Techniquement parlant, il y a des délais incompressibles.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 18/11/2020
Quoi qu'il en soit, ce délai incompressible censé favoriser la négociation préalable et ainsi éviter la saisine du juge ne concerne que des protagonistes bien précis.Revue du droit public, 2017, Anissa Hachemi (Cairn.info)
Les premières études pour définir le projet et obtenir un permis de construire datent de 2016 et la crise sanitaire a imposé un délai incompressible.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 21/04/2023
Ce délai incompressible de huit mois, on le voit, n'est pas harmonisé avec les travaux du mois de juin, mais il n'est pas harmonisable.Gestion et finances publiques, 2022, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Ce délai incompressible pour la préparation de l'enquête est convenable au regard de la bonne stabilité des souvenirs flash.Communication et langages, 2009, Marie-Pierre Fourquet-Courbet, Didier Courbet (Cairn.info)
Les anciens élus n'auraient plus d'accès privilégié à l'institution et attendraient un délai incompressible avant de pouvoir faire du lobbying.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 13/01/2023
Il s'agit là d'un délai incompressible au regard des différentes étapes que comporte cette procédure.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Grass (Cairn.info)
On arrive dans des délais incompressibles avec l'administration française.Ouest-France, Augustin FLEPP, 24/05/2024
Dans de nombreuses formations, il semble plus réaliste de construire le dispositif et les stratégies pédagogiques, les services et les ressources mis à disposition en tenant compte d'un délai incompressible.Distances et savoirs, 2006, Gilles Dieumegard, Pascal Clouaire, Serge Leblanc (Cairn.info)
La programmation des travaux et un délai incompressible d'examen des textes amélioreraient la qualité de la loi.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 01/12/2021
De fait, les démarches requises par la procedure en place ne permettent pas le traitement dans l'urgence de telles situations du fait de l'existence de délais incompressibles.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Cédric Frétigné (Cairn.info)
Tout cela entraîne des allongements de délais incompressibles au point qu'il deviendra prudent avec la consultation immédiate du fichier immobilier de lever un état hypothécaire au stade de la promesse.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Cette instance ayant préconisé un encadrement réglementaire plus rigoureux, un délai incompressible de 15 jours est prévu.Le Droit Ouvrier, 2013, Emmanuelle Richard (Cairn.info)
Il en va de même lorsque, dans des hypothèses liées à la matière elle-même ou au traitement du dossier, des délais incompressibles s'imposent à la formation de jugement.Civitas Europa, 2019, Nelly Ach (Cairn.info)
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