délai incompressible

Ce délai incompressible pour la préparation de l'enquête est convenable au regard de la bonne stabilité des souvenirs flash.Communication & langages, 2009, Marie-Pierre Fourquet-Courbet, Didier Courbet (Cairn.info)

De fait, les démarches requises par la procedure en place ne permettent pas le traitement dans l'urgence de telles situations du fait de l'existence de délais incompressibles.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Cédric Frétigné (Cairn.info)

La discussion en séance du texte de loi est affinée par les nouvelles études d'impact préalables et mieux encadrée par l'instauration de délais incompressibles pour l'examen des textes.Commentaire, 2010, Bernard Accoyer (Cairn.info)

Il s'agit là d'un délai incompressible au regard des différentes étapes que comporte cette procédure.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Grass (Cairn.info)

Tout cela entraîne des allongements de délais incompressibles au point qu'il deviendra prudent avec la consultation immédiate du fichier immobilier de lever un état hypothécaire au stade de la promesse.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)

Et, lorsque le principe de frappes aériennes fut admis, on réalisa qu'il fallait un délai incompressible de quatre heures avant de les déclencher.Commentaire, 2013, Georges-Marie Chenu (Cairn.info)

Dans de nombreuses formations, il semble plus réaliste de construire le dispositif et les stratégies pédagogiques, les services et les ressources mis à disposition en tenant compte d'un délai incompressible.Distances et savoirs, 2006, Gilles Dieumegard, Pascal Clouaire, Serge Leblanc (Cairn.info)

Il en va de même lorsque, dans des hypothèses liées à la matière elle-même ou au traitement du dossier, des délais incompressibles s'imposent à la formation de jugement.Civitas Europa, 2019, Nelly Ach (Cairn.info)