délai prévu
examples
Sentences with the word délai prévu
Le délai prévu sera, donc, légèrement écourté parce que les interprètes travaillent, aujourd'hui, en session continue.Europarl
Le délai prévu semble donc très court pour permettre à l'ensemble des salariés de présenter une offre compte tenu du temps de maturation et de l'accompagnement nécessaire du cédant.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Marie-Christine Barbot-Grizzo (Cairn.info)
La promesse de vente unilatérale engage irrévocablement le promettant mais pas le bénéficiaire qui reste libre d'opter ou non suivant un délai prévu.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
Dès lors que le maire démissionne de sa fonction d'élu, c'est le délai prévu par le code général des collectivités territoriales pour la tenue d'élections partielles.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 05/05/2010
Enfin, dans les faits, l'actuelle révision de 2021 vient trois ans après le délai prévu.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Jean-François Mattei (Cairn.info)
Ce dernier doit vous avoir adressé une réponse négative, insatisfaisante, voire aucune réponse dans le délai prévu par les conditions de vente (maximum 60 jours).Capital, 15/10/2013, « Le médiateur du voyage de plus en plus sollicité pour… »
Les plus fréquents sont le dépassement du délai prévu et le cabotage.Revue du Nord, 2009, Éric Schnakenbourg (Cairn.info)
Pour interjeter appel, il lui suffit d'écrire au tribunal a quo ou de s'y présenter dans le délai prévu par le droit au can.Jean-Jacques Boyer
Si le vote ne s'effectue pas dans le délai prévu, le texte de la motion est considéré comme rejeté.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Soyeon Shim (Cairn.info)
Si tel est le cas, il faut adresser une demande de résiliation écrite suivant le délai prévu au contrat avant son expiration.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
Le photographe ou son mandataire pourra, si le justificatif n'a pas été envoyé dans le délai prévu, facturer une indemnité de 25 % des droits iconographiques.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
Dans le délai prévu arrivent les brancardiers porteurs d'une civière spéciale et d'une enveloppe de toile cirée bleue.Medium, 2018, Catherine Bertho Lavenir (Cairn.info)
En cas de cambriolage et sauf cas de force majeure, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par les conditions générales du contrat.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
S'il n'a pas été avisé dans le délai prévu de cette décision, il percevra un complément égal à deux jours de salaire.LEGICOM, 1997, Serge BARET (Cairn.info)
À la suite decet épisode, elle est libérée avant le délai prévu par la loi.L'information psychiatrique, 2010, Eduardo Mahieu (Cairn.info)
Ceux qui ne renvoient pas le questionnaire dans le délai prévu le reçoivent une seconde fois.Psychotropes, 2022, Marc Levivier (Cairn.info)
Il ne lui donne pas le pouvoir, au dernier moment, d'accepter un vote par division qui n'a pas été déposé dans le délai prévu.Europarl
Il s'est écoulé plus d'un an depuis leur placement en maison d'arrêt, un temps d'emprisonnement supérieur au délai prévu par la loi.Ouest-France, Florence LAMBERT, 16/01/2024
Le service aurait refusé en justifiant qu'il a pris contact trop tôt par rapport au délai prévu d'une semaine.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Céline Remy (Cairn.info)
Il a estimé que ce jugement ne saurait porter atteinte au procès en question tandis que l'acquittement n'était dû qu'à une raison formelle telle que la non-complétion du délai prévu.RSC, 2011, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
