délai prévu
examples
Sentences with the word délai prévu
Le délai prévu sera, donc, légèrement écourté parce que les interprètes travaillent, aujourd'hui, en session continue.Europarl
Le coût des travaux est de 1 100 000 €, et jusqu'à ce jour, les travaux se déroulent dans les délais prévus.Ouest-France, 17/12/2018
Si le vote ne s'effectue pas dans le délai prévu, le texte de la motion est considéré comme rejeté.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Soyeon Shim (Cairn.info)
La promesse de vente unilatérale engage irrévocablement le promettant mais pas le bénéficiaire qui reste libre d'opter ou non suivant un délai prévu.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
Ce magistrat est également compétent pour décider de la prolongation de la détention provisoire à l'expiration du délai prévu par la loi.Archives de politique criminelle, 2007, Christine Gavalda-Moulenat (Cairn.info)
Ce dernier doit vous avoir adressé une réponse négative, insatisfaisante, voire aucune réponse dans le délai prévu par les conditions de vente (maximum 60 jours).Capital, 15/10/2013, « Le médiateur du voyage de plus en plus sollicité pour… »
Les opérateurs économiques européens, dans leur grande majorité, souhaitent la monnaie unique dans le délai prévu.Europarl
Si tel est le cas, il faut adresser une demande de résiliation écrite suivant le délai prévu au contrat avant son expiration.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
En cas de manquements répétés, le délai prévu au présent article 11.2.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Il est donc légitime de s'interroger, par exemple, sur le délai prévu pour se mettre en conformité avec la loi.Ouest-France, 14/06/2021
Il ne lui donne pas le pouvoir, au dernier moment, d'accepter un vote par division qui n'a pas été déposé dans le délai prévu.Europarl
Le photographe ou son mandataire pourra, si le justificatif n'a pas été envoyé dans le délai prévu, facturer une indemnité de 25 % des droits iconographiques.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
En cas de cambriolage et sauf cas de force majeure, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par les conditions générales du contrat.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
Tous ces travaux ont été réalisés dans les délais prévus.Ouest-France, 09/07/2012
Mais pas d'inquiétude, le stade sera livré dans les délais prévus.Ouest-France, 08/08/2015
Vous devez alors avoir reçu une réponse négative, insatisfaisante ou aucune réponse du service concerné dans le délai prévu par les conditions de vente (maximum 60 jours).Capital, 02/09/2014, « Litiges de vacances : il est encore temps d'obtenir réparation »
Dans le délai prévu arrivent les brancardiers porteurs d'une civière spéciale et d'une enveloppe de toile cirée bleue.Medium, 2018, Catherine Bertho Lavenir (Cairn.info)
Nous avons majoritairement fait appel aux entreprises locales qui ont su s'organiser pour livrer le chantier dans les délais prévus, malgré les contraintes de temps et budgétaires.Ouest-France, 22/09/2017
La remise de ce rapport dans le délai prévu impliquait aussi l'adoption de cette façon de faire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Cette période d'incertitude est très angoissante et elle peut être prolongée au-delà du délai prévu par les textes, compte tenu de l'engorgement des maisons d'arrêt.Sens-Dessous, 2013, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
