délai raccourci
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Sentences with the word délai raccourci
Le délai raccourci à quatre mois entre la seconde dose et le rappel, décidé vendredi, a ouvert la vaccination à sept millions de personnes supplémentaires.Ouest-France, Philippe RICHARD, 27/12/2021
Elle permet, de facto, la production d'avis dans un délai raccourci.Revue du droit public, 2011, Line Touzeau (Cairn.info)
Le gouvernement invoque en effet souvent le bénéfice de l'urgence, et se passe dès lors de cet avis ou alors le demande dans un délai raccourci (5 jours ouvrables).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Il s'agit ici d'un délai raccourci dérogatoire au droit commun.Revue pratique de droit des affaires, 2022, Claire Riou Le Jeune, Emilie Walter, Max Mailliet (Cairn.info)
Un délai raccourci qui permettra aux loueurs et bailleurs d'être encore plus synchronisés avec l'état du marché.Ouest-France, Antoine ROGER, 24/02/2020
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