délai raisonnable
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Sentences with the word délai raisonnable
L'élément principal de cette directive consiste à garantir que l'information doit être accessible au public dans un délai raisonnable.Europarl
Ce projet semble donc pouvoir se concrétiser dans un délai raisonnable.Enfants et relations internationales au XXe siècle, 2015, Zoé Moody (Cairn.info)
Impossible de réaliser un séquençage génétique complet d'autant d'échantillons dans un délai raisonnable.Ouest-France, 09/01/2021
Il faut donc éviter une trop longue durée entre la commission des faits et le procès qui doit se tenir dans un délai raisonnable.Les Cahiers de la Justice, 2016, Jean-Pierre Choquet (Cairn.info)
Au-delà d'un délai raisonnable, si le post incriminé n'est pas retiré, la plateforme devient éditrice.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 30/05/2019
L'urgence, aussi, est de permettre à tous les habitants du pays sabolien un accès à des médecins généralistes ou spécialistes, dans un délai raisonnable.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 24/06/2021
Ainsi, le droit à être jugé dans un délai raisonnable n'a jamais fait l'objet, ne serait-ce que partiellement, d'une quelconque consécration constitutionnelle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Patrice Spinosi (Cairn.info)
Des dispositions transitoires fixent notamment une limite temporelle pour garantir l'adaptation effective de l'ensemble des documents d'aménagement et d'urbanisme dans un délai raisonnable.Capital, 20/01/2021, « Projet de loi climat : les mesures de la convention citoyenne… »
Il est devenu obligatoire de clore un chantier au terme d'un délai raisonnable, sous peine de démolition.Esprit, 2011, Pierre Vermeren (Cairn.info)
Là encore, le salarié doit être prévenu dans un délai raisonnable.Capital, 18/08/2017, « Mutation professionnelle : sous quelles conditions ? »
Ce règlement concrétise la volonté de repérer l'origine de la viande, cela même dans un délai raisonnable.Europarl
Il est simplement tenu de l'avertir dans un délai raisonnable et de justifier sa décision.Capital, 18/08/2017, « Mutation professionnelle : sous quelles conditions ? »
Cette durée est instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour trouver un nouveau locataire et limiter la vacance du logement.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Il faut aussi que le recrutement ait lieu dans un délai raisonnable après le licenciement.Capital, 25/08/2021, « Que peut faire un employeur face à un salarié trop… »
Enfin elle est donnée pendant un délai raisonnable (six mois).LEGICOM, 2014, Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez (Cairn.info)
Ce travail de titan demande néanmoins un délai raisonnable de fabrication.Ouest-France, 22/08/2021
Elle doit être assortie d'un délai raisonnable (15 jours à un mois).Capital, 15/02/2021, « Immobilier : comment expulser un ami qui ne veut pas… »
Le courrier du groupe est-il arrivé dans un délai raisonnable ?Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 29/03/2013
Elle remplit le tableau des audiences : en mars, il est plein jusqu'à novembre 2019, un délai raisonnable.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/03/2019
Mettez alors l'entrepreneur en demeure de reprendre le travail, par courrier ou, mieux, par voie d'huissier, en lui fixant un délai raisonnable, quinze à vingt jours par exemple.Capital, 20/11/2018, « Rénovation, construction : que faire en cas de problèmes ? »
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