délai raisonnable
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Sentences with the word délai raisonnable
Bien que n'ayant pas été défini, le délai raisonnable signifie que le juge doit éviter une instance trop longue dans la durée.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
Il est évident que, pour permettre au bureau de jugement de traiter l'urgence dans un délai raisonnable, ses moyens doivent être adaptés.Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Il obtiendra un délai raisonnable pour les présenter.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Cette suggestion aurait, en plus, pour avantage de pouvoir être réalisée dans un délai raisonnable.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 13/10/2016
Des dispositions transitoires fixent notamment une limite temporelle pour garantir l'adaptation effective de l'ensemble des documents d'aménagement et d'urbanisme dans un délai raisonnable.Capital, 20/01/2021, « Projet de loi climat : les mesures de la convention citoyenne… »
Le délai raisonnable est donc l'un des principes qui gouverne le procès.Le Droit Ouvrier, 2013, Manuela Grévy (Cairn.info)
Ce règlement concrétise la volonté de repérer l'origine de la viande, cela même dans un délai raisonnable.Europarl
L'élément principal de cette directive consiste à garantir que l'information doit être accessible au public dans un délai raisonnable.Europarl
Elle doit être assortie d'un délai raisonnable (15 jours à un mois).Capital, 15/02/2021, « Immobilier : comment expulser un ami qui ne veut pas… »
Un procès aurait alors pu avoir lieu dans un délai raisonnable.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 04/12/2023
Il faut aussi que le recrutement ait lieu dans un délai raisonnable après le licenciement.Capital, 25/08/2021, « Que peut faire un employeur face à un salarié trop… »
Ce système est mis en place pour permettre à tous les patients potentiels de trouver un rendez-vous dans un délai raisonnable.Ouest-France, Clarisse MARION, 23/01/2024
Le procès a commencé par de longues plaidoiries de la défense pour dénoncer le non-respect du délai raisonnable.Ouest-France, Sophie CARBONNEL, 05/11/2021
L'article 5 § 3 impose que le suspect soit traduit aussitôt devant un juge et jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Elle remplit le tableau des audiences : en mars, il est plein jusqu'à novembre 2019, un délai raisonnable.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/03/2019
La question du délai raisonnable a été récemment au cœur de plusieurs procédures mettant en cause les juridictions prud'homales.Le Droit Ouvrier, 2013, Manuela Grévy (Cairn.info)
L'urgence, aussi, est de permettre à tous les habitants du pays sabolien un accès à des médecins généralistes ou spécialistes, dans un délai raisonnable.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 24/06/2021
Des instruments universels et régionaux de protection des droits de l'homme rappellent au juge la nécessité de respecter un délai raisonnable.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
Décrocher un rendez-vous médical dans un délai raisonnable semble parfois compliqué.Ouest-France, Axel MONNIER, 24/04/2024
Là encore, le salarié doit être prévenu dans un délai raisonnable.Capital, 18/08/2017, « Mutation professionnelle : sous quelles conditions ? »
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