délai raisonnable
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Sentences with the word délai raisonnable
Il obtiendra un délai raisonnable pour les présenter.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Ce système est mis en place pour permettre à tous les patients potentiels de trouver un rendez-vous dans un délai raisonnable.Ouest-France, Clarisse MARION, 23/01/2024
Le délai raisonnable est donc l'un des principes qui gouverne le procès.Le Droit Ouvrier, 2013, Manuela Grévy (Cairn.info)
Des dispositions transitoires fixent notamment une limite temporelle pour garantir l'adaptation effective de l'ensemble des documents d'aménagement et d'urbanisme dans un délai raisonnable.Capital, 20/01/2021, « Projet de loi climat : les mesures de la convention citoyenne… »
Un procès aurait alors pu avoir lieu dans un délai raisonnable.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 04/12/2023
Bien que n'ayant pas été défini, le délai raisonnable signifie que le juge doit éviter une instance trop longue dans la durée.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
Là encore, le salarié doit être prévenu dans un délai raisonnable.Capital, 18/08/2017, « Mutation professionnelle : sous quelles conditions ? »
L'article 5 § 3 impose que le suspect soit traduit aussitôt devant un juge et jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Le procès a commencé par de longues plaidoiries de la défense pour dénoncer le non-respect du délai raisonnable.Ouest-France, Sophie CARBONNEL, 05/11/2021
Elle doit être assortie d'un délai raisonnable (15 jours à un mois).Capital, 15/02/2021, « Immobilier : comment expulser un ami qui ne veut pas… »
Il est évident que, pour permettre au bureau de jugement de traiter l'urgence dans un délai raisonnable, ses moyens doivent être adaptés.Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Ce règlement concrétise la volonté de repérer l'origine de la viande, cela même dans un délai raisonnable.Europarl
Car l'un des droits fondamentaux est d'être jugé dans un délai raisonnable.Ouest-France, Benoit LE BRETON, Coline PAISTEL, 28/02/2025
Il faut aussi que le recrutement ait lieu dans un délai raisonnable après le licenciement.Capital, 25/08/2021, « Que peut faire un employeur face à un salarié trop… »
L'urgence, aussi, est de permettre à tous les habitants du pays sabolien un accès à des médecins généralistes ou spécialistes, dans un délai raisonnable.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 24/06/2021
Le courrier du groupe est-il arrivé dans un délai raisonnable ?Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 29/03/2013
Des instruments universels et régionaux de protection des droits de l'homme rappellent au juge la nécessité de respecter un délai raisonnable.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
L'élément principal de cette directive consiste à garantir que l'information doit être accessible au public dans un délai raisonnable.Europarl
Elle remplit le tableau des audiences : en mars, il est plein jusqu'à novembre 2019, un délai raisonnable.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/03/2019
La question du délai raisonnable a été récemment au cœur de plusieurs procédures mettant en cause les juridictions prud'homales.Le Droit Ouvrier, 2013, Manuela Grévy (Cairn.info)
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