délai strict
examples
Sentences with the word délai strict
Car que peuvent signifier des calendriers serrés et délais stricts imposés aux parties quand derrière, le juge d'appel affiche un audiencement à 18 mois ?Les cahiers de la justice, 2020, Jean Danet (Cairn.info)
Plus généralement, c'est à la personne susceptible d'expulsion de faire valoir les raisons de santé de même que des délais stricts ont été imposés.Outre - Terre, 2017, Erik Vollmann, Julien Hautefort (Cairn.info)
En ce qui concerne le bruit lésionnel (tableau n° 42) la production d'un audio-gramme dans des délais stricts entraîne une procédure parfois complexe.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Daniel Ménal (Cairn.info)
Dans certains cas, la saisine de la commission est encadrée par des délais stricts.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Les pays qui sont bien classés en matière de facilité d'exécution des contrats maintiennent l'efficacité des tribunaux en introduisant la gestion informatisée des dossiers, des délais stricts pour les procédures.Marchés et organisation, 2011, Patrick Ndzana Olomo (Cairn.info)
Dans certains cas, elle fixe même un délai strict à l'intervention de la loi.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Olivier Jouanjan (Cairn.info)
Par ailleurs, la part de valeur de remplacement est conditionnée par le rachat effectif des biens dans un délai strict : généralement 6 mois après le sinistre.Capital, 06/02/2018, « Assurance habitation : êtes-vous sûr que vos meubles seront bien… »
L'exigence d'une procédure écrite et des délais stricts gouvernent le règlement de différend.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Jacqueline RIFFAULT-SILK (Cairn.info)
Au-delà des exigences temporelles qui, au travers des délais stricts de jugement du procès constitutionnel tout particulièrement, enserrent et du même coup façonne l'exercice de son examen.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Mathieu Disant (Cairn.info)
En ce qui concerne les concentrations, des délais stricts doivent être respectés.Reflets et perspectives de la vie économique, 2008, Frank Naert (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, l'examen de l'affaire n'est plus enfermé dans des délais stricts et les entreprises ne peuvent plus être bénéficiaires de délais tacites.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Riadh Jaidane (Cairn.info)
Je dois également féliciter le rapporteur d'avoir fixé des délais stricts pour la publication des décisions.Europarl
Le temps du procès normal, procès institué, est un temps bien distinct de la temporalité de tous les jours, régi par des règles, des délais stricts.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)
Enfin, certains textes fondés sur le principe de reconnaissance mutuelle enferment l'exécution des décisions dans des délais stricts.Revue internationale de droit pénal, 2006, Isabelle Jégouzo (Cairn.info)
Un système de délai strict est imposé pour que le différend puisse être réglé rapidement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Rapport du Secrétariat (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
