délégant
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Synonymes de délégant, délégante nom
exemples
Phrases avec le mot délégant
Les chambres régionales des comptes peuvent vérifier, auprès des délégataires de services publics, les comptes qu'ils remettent aux autorités délégantes.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
La sanction est dûment inscrite dans le règlement intérieur du service public supervisé par l'administration délégante.Revue du droit public, 2013, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
Cette pratique s'est mise en place sous l'impulsion des médecins hépatologues délégants et des infirmières volontaires pour devenir déléguées.Hépato-Gastro et Oncologie Digestive, 2021, Dominique Imbert (Cairn.info)
Or, cette rédaction semble bien impliquer une totale liberté de l'autorité délégante dans le choix du périmètre de la négociation.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
À ceci, s'ajoute un partage de responsabilités entre délégant et délégataire pour les investissements.Gestion et Management Public, 2022, Ariel Eggrickx, Bruno Camous, Laetitia Guérin-shneider (Cairn.info)
Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Dans le second cas de figure, l'entité délégante est la communauté internationale.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ce type de consultation permet de choisir une personne plus éclairée pour donner son avis, cette personne acquérant le droit de vote des délégants.L'ena hors les murs, 2020, Michel Monneret (Cairn.info)
Les cloisonnements classiques des rôles entre délégant et délégataire se modifient pour aboutir à un modèle de gouvernance hybride.Gestion et Management Public, 2022, Ariel Eggrickx, Bruno Camous, Laetitia Guérin-shneider (Cairn.info)
Le plus déterminant est donc le rapport juridique qui s'établit entre deux personnes : le délégant et le délégué.L'Année canonique, 2010, Philippe Greiner (Cairn.info)
Aujourd'hui, le cadre juridique est clair : c'est à l'autorité délégante de fixer la tarification et les modalités de tarification.Action publique. Recherche et Pratiques, 2022, Martine Long, Laurent Probst (Cairn.info)
On peut parler non seulement d'une asymétrie d'information mais aussi de compétence entre l'entreprise privée délégataire et l'autorité délégante.Entreprises et histoire, 2002, Sylvain Petitet (Cairn.info)
On voit ici clairement comment s'opère de part et d'autre un dispositif de type panoptique dans la relation délégant/délégataire.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2016, Isabelle Bourdon, Adeline Meliga, Jean-Marie Granet (Cairn.info)
Les années 1990 et 2000 ont été celles du développement du profil de gestionnaire délégant la pratique du métier.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2016, Bruno Monpère (Cairn.info)
En principe, le délégant délègue un de ses pouvoirs au délégataire, pour l'autoriser à agir en son nom.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Maury (Cairn.info)
Quelles sont alors les incidences de ces exigences de transparence et de traçabilité sur le délégataire et le délégant ?Management des technologies organisationnelles (MTO), 2016, Isabelle Bourdon, Adeline Meliga, Jean-Marie Granet (Cairn.info)
Ainsi, selon le cadre institutionnel de référence, le rôle de l'autorité publique délégante est très différent, ce que le modèle suivant propose de formaliser.Revue économique, 2006, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Ces charges reposent sur la concession par un délégant d'attributions relatives à tel ou tel domaine de l'action pastorale du diocèse.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)
Une telle situation revient à admettre que la fonction objective du délégataire puisse diverger de celle du délégant.Flux, 2016, Michel Carrard (Cairn.info)
Ce problème résolu, le délégataire doit être capable de sanctionner efficacement le délégant en cas de non-respect du contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
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Phrases avec le mot délégante
Le délégataire (l'exploitant) ne peut rien changer sans l'accord de l'autorité délégante (la collectivité).Gestion 2000, 2022, Estelle Delfosse, Caroline Mothe (Cairn.info)
Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
La sanction est dûment inscrite dans le règlement intérieur du service public supervisé par l'administration délégante.Revue du droit public, 2013, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
Dans le second cas de figure, l'entité délégante est la communauté internationale.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Le niveau de développement du pays ne constitue pas un gage absolu de transparence et de qualité de l'information transmise par l'autorité délégante, ni une garantie d'exhaustivité.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Ainsi, selon le cadre institutionnel de référence, le rôle de l'autorité publique délégante est très différent, ce que le modèle suivant propose de formaliser.Revue économique, 2006, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Lors des visites organisées, l'autorité délégante ne montre que ce qu'elle estime nécessaire, en décidant du circuit et des horaires.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Or, cette rédaction semble bien impliquer une totale liberté de l'autorité délégante dans le choix du périmètre de la négociation.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
Aujourd'hui, le cadre juridique est clair : c'est à l'autorité délégante de fixer la tarification et les modalités de tarification.Action publique. Recherche et Pratiques, 2022, Martine Long, Laurent Probst (Cairn.info)
Comment la collectivité délégante pourrait-elle alors s'assurer que la commune délégataire remplit bien sa mission ?Revue du droit public, 2011, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
Mais, en matière de délégation de service public, s'agissant du choix de son ou ses interlocuteurs, l'autorité délégante reste libre.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
On peut parler non seulement d'une asymétrie d'information mais aussi de compétence entre l'entreprise privée délégataire et l'autorité délégante.Entreprises et histoire, 2002, Sylvain Petitet (Cairn.info)
Il reverse à l'autorité délégante la part supposée couvrir les coûts qu'elle finance, essentiellement les coûts d'investissement dans les infrastructures, les opérateurs en assumant seulement 13 %.Espaces et sociétés, 2009, Christelle Pezon, Guillem Canneva (Cairn.info)
Une relation contractuelle est établie entre une autorité délégante, propriétaire des installations, et un gestionnaire délégué, responsable de la fourniture d'eau (graphique 1).Monde en développement, 2011, Moussa DIOP, Amadou Hamath DIA (Cairn.info)
Il est vrai que les délégations de compétence ne modifient pas l'attributaire légal de la compétence, puisque celle-ci est exercée au nom et pour le compte de la collectivité délégante.Civitas Europa, 2015, Laetitia Janicot (Cairn.info)
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