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mandant

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Definition of mandant ​​​ , mandante ​​​ nom

Droit Personne qui confère un mandat à une autre (le mandataire).

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Synonyms of mandant, mandante nom

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Sentences with the word mandant

Une fois choisis, les membres du collège s'engagent, pour un mandant de trois ans, à participer aux activités de l'instance.Ouest-France, 21/06/2021
Démontrons ensuite qu'il n'y a pas de prévention spécialisée sans partenariat, c'est-à-dire sans coordination des acteurs de terrain et de leurs mandants.Archives de politique criminelle, 2010, Christine Lazerges (Cairn.info)
Le ou les mandataires ainsi désignés auront l'obligation de protéger les intérêts personnels et/ou les intérêts patrimoniaux du mandant.Capital, 09/09/2020, « Mandat de protection future »
Pendant la durée du mandat, le mandataire sera tenu de rendre compte de manière périodique auprès du mandant.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
Le mandat contractuel, c'est-a-dire le contrat synallagmatique entre le mandant et le mandataire, cree, entre l'electeur et l'elu, l'identite absolue du but et des principes.Victor Hugo (1802-1885)
Samedi, pour la clôture du mandant, les enfants ont assuré les finitions.Ouest-France, 08/06/2021
À 74 ans, conseillère municipale depuis deux mandants, elle s'engage une troisième fois.Ouest-France, 26/02/2020
Une lettre de procuration comportant uniquement la signature du mandant ne pourra pas, à juste titre, être prise en compte.Capital, 21/06/2016, « Du bon usage de la lettre de procuration »
De plus, chaque coalition s'organise autour d'un mandant et des mandataires que sont les experts et conseillers de chaque camp.Revue française de gestion, 2020, Bérangère Deschamps, Thierry Lamarque (Cairn.info)
De surcroît, elle ne se sentait peut-être pas vraiment concernée par une recherche dont elle n'était pas la mandante.Pensée plurielle, 2012, Isabelle Csupor, Laurence Ossipow (Cairn.info)
De nombreux conseils communaux permettent d'ailleurs à leurs mandants de se prononcer au cours d'une consultation populaire lorsqu'un regroupement communal est envisagé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
Notons que l'électeur mandant peut choisir un électeur mandataire différent pour chaque tour de scrutin.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Et ce, dans un délai de 14 jours ouvrables bancaires après l'échéance du délai fixé entre le mandant et la banque, bien entendu.Europarl
Il peut, par exemple, encaisser les loyers pour le compte du mandant, mais pas renouveler le bail du locataire ou vendre le bien en location.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/02/2016
Le président que vous êtes depuis 2004 peut-il annoncer qu'il brigue son dernier mandant ?Ouest-France, 06/02/2021
Comment la tentation d'indépendance peut-elle fragiliser la relation entre le représentant et son mandant ?Entreprises et histoire, 2012, Jean-Paul Barrière (Cairn.info)
Vous (le mandant) pouvez choisir la personne de votre choix pour voter à votre place.Capital, 10/02/2022, « Vote par procuration : démarches, délai et effets »
Certes, le mandant doit toujours se présenter physiquement à l'autorité habilitée pour le contrôle de son identité.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.Ouest-France, 25/04/2021
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