déléguer + compétence
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Sentences with the word déléguer + compétence
Comment une collectivité pourrait-elle déléguer une compétence dont elle ne serait pas titulaire ?Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Céline Massenavette (Cairn.info)
La seconde atténuation découle de la possibilité reconnue par la loi aux collectivités, et sous certaines conditions, de déléguer leur compétence à une autre collectivité.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Mais si on veut déléguer les compétences communautaires au niveau local, il faut le faire au travers d'une réelle décentralisation, c'est-à-dire en restituant aux parlements nationaux le pouvoir législatif.Europarl
En principe, la décision d'attribution relève du conseil d'administration, lequel peut toutefois déléguer cette compétence au comité de direction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Didier Nuchelmans, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Dans ces métropoles, les communes délèguent de compétences stratégiques importantes et la gestion de la voirie notamment.Ouest-France, 23/09/2020
Ils ont aussi souvent délégué leurs compétences relatives aux programmes et aux méthodes pédagogiques à la fédération des pouvoirs organisateurs du libre confessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Vincent Dupriez, Marie-Denise Zachary (Cairn.info)
Pour les résidences situées en zone d'assainissement non-collectif, les communes ont délégué la compétence à la communauté de communes.Ouest-France, 30/09/2015
Le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le maire à déléguer certaines compétences à ses adjoints en matière de décisions ou de signatures.Ouest-France, 08/12/2017
De fait, leur réticence à déléguer leur compétence pénale a fini par céder.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Emma Boursier (Cairn.info)
Dès lors, ce dernier ne peut déléguer sa compétence à d'autres autorités.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
De même, nous avons décidé de déléguer notre compétence de recrutement aux enseignants et proviseurs des lycées : c'est à eux qu'il revient de présélectionner les candidats.Le Journal de l'École de Paris du management, 2007, Cyril Delhay (Cairn.info)
Les conseils régionaux ont donc conventionné pour déléguer leurs compétences afin que le bloc communal verse des aides ou participe au financement des fonds régionaux.Gestion et finances publiques, 2021, Frank Mordacq (Cairn.info)
Ce même article précise in fine que le président peut déléguer cette compétence à tout juge du tribunal, y compris les juges de proximité.Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
Cette inégalité dans l'efficacité des gestionnaires est l'une des raisons qui a amené les politiciens à hésiter à leur déléguer des compétences.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Robert Cameron (Cairn.info)
Les articles 29 à 31 permettent de déléguer des compétences, s'agit-il de déléguer ces dernières ou l'exercice de compétence ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
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