délibérante
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Féminin singulier de délibérant ( adjectif )
examples
Sentences with the word délibérante
Il s'agissait de prévenir des comportements de contournement de l'approbation de l'investissement par l'assemblée délibérante et de stratégies d'externalisation coûteuse de la dette.Revue d'économie financière, 2018, Frédéric Marty, Stéphane Saussier (Cairn.info)
Il ne s'agit plus en effet de la rapporter à un insondable for intérieur, ou de la réduire à l'application des règles d'une rationalité délibérante.Raison publique, 2014, Albert Ogien (Cairn.info)
Assez souvent, y coexistent encore une autorité exécutive nommée et une autorité délibérante élue.Pouvoirs, 2001, Pierre Bon (Cairn.info)
La diversité prévaut en la matière, y compris en ce qui concerne les relations avec l'assemblée délibérante.Revue française d'administration publique, 2015, Nicolas Kada (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'appartenance à une entité collective, qu'elle soit ou non délibérante, est un élément à prendre en compte.Revue du droit public, 2013, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Les jugements qui suivent statuent sur l'absence de pièces dont l'établissement n'incombait pas à l'assemblée délibérante mais à l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il insista sur ce que le congrès actuel ne pouvait pas proprement se nommer ainsi, et que la forme délibérante ne pouvait y être admise.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Aux prises avec ce pouvoir si nouveau pour lui d'une assemblée délibérante, le gouvernement pontifical se sentait singulièrement inexpérimenté.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La décision de créer la commission consultative relève de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant.Sciences Eaux et Territoires, 2013, Alain Chosson (Cairn.info)
Par essence, leur portée immédiate est limitée à l'information de l'assemblée délibérante contrôlée et des citoyens.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
De fait, le rapport de certification est adressé aux ordonnateurs et donne lieu à une présentation en assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
Son montant est fixé par l'assemblée délibérante et doit être compris entre 200 et 2 000 euros.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
L'assemblée délibérante tire ses pouvoirs et ses garanties constitutionnelles du principe de libre administration et non d'un principe de droit politique.Pouvoirs, 2014, Hugues Portelli (Cairn.info)
Cette disposition traduisait la mise en place d'une collaboration entre l'assemblée délibérante et le directeur dans la conduite de l'établissement public de santé.Revue du droit public, 2010, Caroline Bugnon (Cairn.info)
Avant l'indépendance existait déjà une assemblée délibérante élue sur des bases ethniques.Revue du droit public, 2014, Florence Faberon (Cairn.info)
Dans la version initiale, l'assemblée délibérante devait donc délibérer et décider librement de prendre ou non des mesures conformes aux voeux des pétitionnaires.Revue du droit public, 2005, Elsa Forey (Cairn.info)
Il semble que les partisans de la prérogative parlementaire aient préféré la distinction fonction gouvernementale – fonction délibérante.Droits, 2006, Michel Troper (Cairn.info)
Elle détermine également un bloc de cinq compétences optionnelles parmi lesquelles l'instance délibérante de la structure intercommunale doit en choisir au moins trois.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
Par cette délibération, l'assemblée délibérante admet formellement l'existence d'une ou plusieurs créances irrécouvrables.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
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