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délibérante

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Phrases avec le mot délibérante

L'assemblée délibérante a ensuite adopté les différents budgets primitifs pour l'exercice 2015.Ouest-France, 31/03/2015
D'autre part, notre système constitutionnel veut que toute restriction à une liberté soit en son principe décidée par une assemblée délibérante élue.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Xavier Delgrange (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce rapport est soumis à l'assemblée délibérante qui en prend acte.Sciences Eaux & Territoires, 2013, Alain Chosson (Cairn.info)
Non publiques et composées uniquement de conseillers municipaux, elles sont chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante.Ouest-France, 01/07/2020
L'assemblée délibérante a sollicité une subvention auprès du conseil départemental pour une prise en charge des études préalables à hauteur de 50 %.Ouest-France, 21/09/2020
Cette transparence permettant une connaissance au service d'un contrôle politique exercé lors des discussions en assemblée délibérante (en particulier, les élus d'opposition).Gestion et finances publiques, 2018, Hamid Bachir Bendaoud (Cairn.info)
Car l'assemblée délibérante estime que ce remboursement dû à un trop versé n'est pas de son fait.Ouest-France, 26/09/2019
L'assemblée délibérante a approuvé la participation communale pour un montant de 371 € par enfant en classe élémentaire et 1 409 € pour un écolier de maternelle.Ouest-France, 08/07/2020
L'agir est bien responsable, la subjectivité est délibérante et doit reconnaître la valeur, d'un point de vue critique, pour l'insérer dans une phénoménologie du quotidien.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2003 (Cairn.info)
Pour l'année 2015-2016, l'assemblée délibérante a approuvé la possibilité pour les usagers, à leur demande, d'un paiement en trois fois de façon échelonnée sur l'année.Ouest-France, 13/05/2015
Elle détermine également un bloc de cinq compétences optionnelles parmi lesquelles l'instance délibérante de la structure intercommunale doit en choisir au moins trois.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
Disjoindre les fonctions de président du conseil régional, assemblée délibérante, et de responsable(s) exécutif(s) de la région.Commentaire, 2007, Bruno Rémond (Cairn.info)
Ils sont ainsi tenus de respecter une stricte parité entre femmes et hommes dans la liste des adjoints et vice-présidents présentée devant l'assemblée délibérante.Revue française d'administration publique, 2015, Stéphane Cadiou (Cairn.info)
Il s'agissait de prévenir des comportements de contournement de l'approbation de l'investissement par l'assemblée délibérante et de stratégies d'externalisation coûteuse de la dette.Revue d'économie financière, 2018, Frédéric Marty, Stéphane Saussier (Cairn.info)
Il insista sur ce que le congrès actuel ne pouvait pas proprement se nommer ainsi, et que la forme délibérante ne pouvait y être admise.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Aux prises avec ce pouvoir si nouveau pour lui d'une assemblée délibérante, le gouvernement pontifical se sentait singulièrement inexpérimenté.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Alors que les vacances scolaires estivales commencent, l'assemblée délibérante a profité de la réunion pour établir les perspectives de fréquentation du centre de loisirs.Ouest-France, 11/07/2021
Le conseil municipal a pris ses dispositions pour déterminer les règles d'organisation d'une séance de l'assemblée délibérante, à distance, par visioconférence ou audioconférence.Ouest-France, 01/02/2021
Comment le seraient-ils à l'égard des vœux, jamais lavés d'équivoques, d'une assemblée délibérante ?Mouvements, 2001, Fabien Jobard (Cairn.info)
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