délibérantes
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Féminin pluriel de délibérant ( adjectif )
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Sentences with the word délibérantes
Dix pour cent des textes confiés aux commissions délibérantes font l'objet d'un renvoi en assemblée plénière.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Thierry Santolini (Cairn.info)
Le travail de nos premières assemblées délibérantes avait été suspendu, il n'avait pas été terminé.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Les salariés présidents ou conseillers régionaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil régional, aux réunions des commissions ou aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
C'était là un honorable compromis, et, pour ainsi dire, un lieu de halte diplomatique, où les deux parties délibérantes pouvaient plus facilement s'entendre.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Dans un souci de décision rapide, ledit texte confie au maire l'intégralité des pouvoirs d'ordinaire délégués aux assemblées délibérantes.Ouest-France, 28/04/2020
Les cours sont bien capricieuses sans doute : elles ne le sont pas plus que les grandes assemblées délibérantes.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est au contraire pleinement le rôle des assemblées dites délibérantes.Le débat, 2017, François Cornut-Gentille (Cairn.info)
S'agissant d'un service d'intérêt communautaire d'une part, et d'une implantation dans la commune d'autre part, il convient que les deux instances délibérantes desdites collectivités apportent leur soutien au projet.Ouest-France, 10/06/2021
Des fonctions consultatives, délibérantes, d'initiative et de proposition lui sont attribuées.Revue française d'administration publique, 2007, Enoch Alberti (Cairn.info)
Nous avons entendu la même chose dans les assemblées délibérantes.Europarl
Pour représenter la publicité des assemblées délibérantes européennes, j'ai persuadé au vladika qu'il convenait de me laisser assister à la séance.Edmon Texier (1815-1887)
Elles sont soumises aux instances délibérantes de l'établissement ou du service ou aux organes délibérants de l'organisme gestionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Ce sont des assemblées d'information, non statutaires et non délibérantes, destinées à faire le bilan de l'année écoulée et à réfléchir à l'avenir.Revue française d'histoire économique, 2020, Pascal Pénot (Cairn.info)
Faut-il donc considérer que la règle de majorité n'est qu'une technique des assemblées délibérantes ?Raisons politiques, 2014, Philippe Urfalino (Cairn.info)
D'autres exemples illustrent en effet leur placement auprès des assemblées délibérantes, répondant notamment à leur besoin d'information économique et financière.Gestion et finances publiques, 2019, Jérôme Charpentier (Cairn.info)
Les salariés présidents ou conseillers départementaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil départemental, aux réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Dès que la plèbe eut ainsi ses chefs, elle ne tarda guère à avoir ses assemblées délibérantes.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Il n'était certainement pas dans l'intention des constituants de confier aux présidents des chambres le pouvoir d'assignation des textes de loi aux commissions délibérantes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Thierry Santolini (Cairn.info)
Des observateurs soulignent l'intérêt souvent distant que leur portent les assemblées délibérantes.Gestion et finances publiques, 2020, Isabelle Collignon, Philippe Gac (Cairn.info)
Cependant, l'exemple transalpin de commission délibérantes séduit toujours autant les parlementaires français.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Thierry Santolini (Cairn.info)
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