délibérantes
Formes
Féminin pluriel de délibérant ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot délibérantes
Pour représenter la publicité des assemblées délibérantes européennes, j'ai persuadé au vladika qu'il convenait de me laisser assister à la séance.Edmon Texier (1815-1887)
La première, c'est que les historiens s'accordent pour contester l'existence de ces assemblées représentatives délibérantes de la nation à l'époque des invasions germaniques.Revue française d'histoire des idées politiques, 2021, Guillaume Bacot (Cairn.info)
D'autres exemples illustrent en effet leur placement auprès des assemblées délibérantes, répondant notamment à leur besoin d'information économique et financière.Gestion et finances publiques, 2019, Jérôme Charpentier (Cairn.info)
Le renouvellement des assemblées délibérantes locales est souvent l'occasion de s'intéresser aux indemnités des élus locaux.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Les salariés présidents ou conseillers régionaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil régional, aux réunions des commissions ou aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Il s'agit de concilier l'exercice du droit de pétition avec le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.Revue du droit public, 2005, Elsa Forey (Cairn.info)
Nous avons entendu la même chose dans les assemblées délibérantes.Europarl
Les salariés présidents ou conseillers départementaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil départemental, aux réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Dès que la plèbe eut ainsi ses chefs, elle ne tarda guère à avoir ses assemblées délibérantes.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Des questions et des propositions sont ici soumises au plus haut niveau des exécutifs et des assemblées délibérantes.Revue française d'administration publique, 2015, Pierre Zémor (Cairn.info)
C'est ce qui ressort notamment du contentieux relatif aux règlements intérieurs des assemblées délibérantes.Revue du droit public, 2006, Sandra Le Guilcher (Cairn.info)
Si les assemblées délibérantes locales possèdent la compétence d'émettre des vœux, elles n'ont pas compétence pour interdire cette culture sur le territoire de la collectivité.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Une décision modificative permet aux assemblées délibérantes de modifier les prévisions inscrites au budget primitif.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 22/11/2021
L'information des assemblées délibérantes des collectivités sur le coût de sortie a été parfois insuffisant.Gestion et finances publiques, 2020, Adrien Gaubert (Cairn.info)
Trois principaux arguments contredisent l'approche du monde numérique comme sphère publique dans laquelle les citoyens s'engagent dans des formes d'argumentations raisonnées et délibérantes.Politique africaine, 2021, Katrien Pype, Laurent Vannini (Cairn.info)
Le pouvoir familial s'étend-il au-delà des assemblées délibérantes ?Revue management et avenir, 2011, Sabri Boubaker, Florence Labégore (Cairn.info)
Faut-il donc considérer que la règle de majorité n'est qu'une technique des assemblées délibérantes ?Raisons politiques, 2014, Philippe Urfalino (Cairn.info)
C'était là un honorable compromis, et, pour ainsi dire, un lieu de halte diplomatique, où les deux parties délibérantes pouvaient plus facilement s'entendre.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Les cours sont bien capricieuses sans doute : elles ne le sont pas plus que les grandes assemblées délibérantes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le travail de nos premières assemblées délibérantes avait été suspendu, il n'avait pas été terminé.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
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