délibérants
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Masculin pluriel de délibérant ( adjectif )
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Sentences with the word délibérants
La seconde solution consiste à transférer un impôt en laissant aux organes délibérants des assemblées locales le choix d'en fixer le taux.Commentaire, 2002, Charles de Courson (Cairn.info)
Qu'on y prît, en effet, les membres des corps délibérants, les consuls, les ministres, les juges, les administrateurs, à la bonne heure ; mais des généraux, des ambassadeurs !Adolphe Thiers (1797-1877)
Les délibérants se trouvent à son égard comme dans un théâtre élevé qui domine d'assez haut le parterre.Volney (1757-1820)
Ce n'est pas la loi qui fait les hommes délibérants et libres.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Concrètement, la création d'une nouvelle collectivité suppose en principe la tenue d'élections des organes délibérants avant son entrée en vigueur.Participations, 2020, Christophe Parnet (Cairn.info)
C'est ce que l'on voit clairement dans la conduite des choses humaines : le niveau de l'intelligence s'y abaisse en proportion exacte du nombre des délibérants.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Ainsi, la distinction de l'empowerment et de la paideia appelle à interroger à nouveaux frais la question de la représentativité sociologique des publics délibérants.Participations, 2013, Audric Vitiello (Cairn.info)
Il y recueille les voix des délibérants et entérine leurs décisions.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Françoise Cassigneul-Cohan (Cairn.info)
Elles sont soumises aux instances délibérantes de l'établissement ou du service ou aux organes délibérants de l'organisme gestionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Telles étaient les attributions des pouvoirs délibérants.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il fallait procéder à la composition des corps délibérants.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'ouverture se déroule sous l'étroite surveillance des commissaires nommés parmi les délibérants.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Françoise Cassigneul-Cohan (Cairn.info)
Elle permettrait ainsi aux organes délibérants des collectivités départementales et régionales réunionnaises de contourner la rigidité constitutionnelle imposée par l'article 73, alinéa 5.Pouvoirs, 2005, Laurent Blériot (Cairn.info)
Les salariés, en particulier, pourraient se voir accorder un plus grand rôle dans les organes délibérants et décisionnaires.Revue management et avenir, 2008, Eric Vatteville (Cairn.info)
Ils disposent d'organes délibérants, mais sont dépourvus de la personnalité morale et de ressources fiscales propres.Revue française d'administration publique, 2021, Nicolas Maisetti (Cairn.info)
Des grondements précurseurs des révoltes s'élèvent des deux grands corps délibérants.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Là, neuf cents membres délibérants et trois mille spectateurs.Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'ignorance des délibérants sur leur situation peut être considérée comme le résultat d'une délibération sous voile d'ignorance.Raisons politiques, 2014, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Faut-il en déduire la possibilité juridique de remettre en cause l'habilitation juridique accordée aux organes délibérants locaux en matière fiscale ?Gestion et finances publiques, 2017, Ludovic Ayrault (Cairn.info)
Sous voile d'ignorance, les délibérants sauraient qu'il existe des pays divisés, sans savoir si c'est le cas du leur.Sens-Dessous, 2019, Isabelle Delpla (Cairn.info)
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