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délictueux

Définition

Définition de délictueux ​​​ , délictueuse ​​​ adjectif

Droit Qui a le caractère d'un délit. Fait délictueux.

Synonymes

Synonymes de délictueux, délictueuse adjectif

répréhensible, condamnable, coupable, punissable

Exemples

Phrases avec le mot délictueux

Doit-il ne rien faire en ce sens, quitte, au nom du secret professionnel, à se retrouver complice d'un acte délictueux ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Pierre Roche (Cairn.info)
L'idée d'un acte délictueux de sa part n'effleura même pas ceux qui le connaissaient.Maurice Level (1875-1926)
Des raisons importantes rendaient l'acte délictueux matériellement justifié, voire moralement requis a ses yeux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Selon les enquêteurs, au moins 300 faits délictueux pourraient en réalité leur être attribués.Ouest-France, 19/07/2021
Le mot qui désigne cet acte délictueux est récent, mais la chose est ancienne.Joseph Anglade (1868-1930)
Au total, 120 véhicules ont été contrôlés, aucun taux d'alcoolémie délictueux n'a été observé.Ouest-France, Pauline BAUMER, 16/02/2018
Des faits délictueux qu'il avait accomplis sans aucun remords, il glissa sur la pente des faits criminels.Jules Verne (1828-1905)
D'une part au moment de la commission de l'acte délictueux, si un tiers empêche l'agent de mener à bien l'action qu'il estime nécessaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Les victimes âgées de 18, 24 et 38 ans, ont déposé plainte pour les faits délictueux.Ouest-France, 06/01/2021
Le second : l'accélération de la justice : le jeune ne sera pas jugé des années après son acte délictueux.Ouest-France, 27/09/2021
Le processus répressif des actes délictueux est indispensable, c'est le travail de la justice.Ouest-France, Florence LAMBERT, 08/03/2020
Elle donne de la défense sa mesure, et c'est par elle que s'opère la neutralisation de son caractère délictueux.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Cette forclusion du faire silence ne s'accompagne pas, loin s'en faut, d'actes délictueux et médicolégaux.La Revue Lacanienne, 2009, Jean-Jacques Tyszler (Cairn.info)
En 1995, ces événements délictueux ont impliqué des pertes de 6 milliards de pesetas – soit quelque 37, 5 millions d'écus-.Europarl
La majorité de ces actes délictueux sont commis dans ces zones, et leur intensité et gravité varient constamment.Europarl
Deux éléments semblent tout particulièrement peser : l'impératif de signalement au parquet de tout fait délictueux, et l'exigence d'immédiateté de la décision du parquetier.Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Car il s'agit bien d'actes délictueux et non d'actes à caractère purement administratif.Europarl
La gendarmerie enregistre une recrudescence de ces actes délictueux depuis la hausse des prix du carburant.Capital, 06/11/2018, « Carburant : les vols en hausse »
Lui aussi a eu écho des comportements délictueux de ce prêtre.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/01/2019
Un salarié qui démissionne pour avoir été victime d'un acte délictueux dans le cadre de son contrat de travail.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
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