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délictueux

définition

Définition de délictueux ​​​ , délictueuse ​​​ adjectif

Droit Qui a le caractère d'un délit. Fait délictueux.

synonymes

Synonymes de délictueux, délictueuse adjectif

exemples

Phrases avec le mot délictueux

En 1995, ces événements délictueux ont impliqué des pertes de 6 milliards de pesetas – soit quelque 37, 5 millions d'écus-.Europarl
Il est vrai que la réparation pénale ne peut être la seule sanction lorsque l'acte délictueux posé par le mineur est très grave.Après-demain, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Chez nous, c'est 0,4 % des 15-25 ans qui ont des comportements délictueux.Ouest-France, Élodie DARDENNE, 05/07/2023
Deux éléments semblent tout particulièrement peser : l'impératif de signalement au parquet de tout fait délictueux, et l'exigence d'immédiateté de la décision du parquetier.Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Le mot qui désigne cet acte délictueux est récent, mais la chose est ancienne.Joseph Anglade (1868-1930)
Ce texte considère que l'acte délictueux est avant tout lié au danger et à une problématique familiale complexe.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
L'idée d'un acte délictueux de sa part n'effleura même pas ceux qui le connaissaient.Maurice Level (1875-1926)
La gendarmerie enregistre une recrudescence de ces actes délictueux depuis la hausse des prix du carburant.Capital, 06/11/2018, « Carburant : les vols en hausse »
Un salarié qui démissionne pour avoir été victime d'un acte délictueux dans le cadre de son contrat de travail.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
Cesser de croire, par exemple, que toute occultation cache un acte délictueux.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Depuis quelques années, la réponse sociale à la délinquance des jeunes semble privilégier la répression de l'acte délictueux.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2007, Chris Hausséguy, Jean-Luc Guyot (Cairn.info)
Selon les spécialistes, il y a peu de chances qu'il puisse survivre à ce geste délictueux.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 17/08/2018
Le processus répressif des actes délictueux est indispensable, c'est le travail de la justice.Ouest-France, Florence LAMBERT, 08/03/2020
La deuxième solution serait que la justice se saisisse ou soit saisie à chaque fois qu'un contenu délictueux est observé.Ouest-France, Michel URVOY, 13/11/2020
D'une part, le requérant peut engager la responsabilité de l'auteur de la nuisance du fait de son comportement délictueux.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/06/2023
Les partenaires souhaitent mieux détecter les actes délictueux que pourraient subir les enfants.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 17/09/2025
Cette forclusion du faire silence ne s'accompagne pas, loin s'en faut, d'actes délictueux et médicolégaux.La Revue Lacanienne, 2009, Jean-Jacques Tyszler (Cairn.info)
La majorité de ces actes délictueux sont commis dans ces zones, et leur intensité et gravité varient constamment.Europarl
Des faits délictueux qu'il avait accomplis sans aucun remords, il glissa sur la pente des faits criminels.Jules Verne (1828-1905)
Car il s'agit bien d'actes délictueux et non d'actes à caractère purement administratif.Europarl
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