délit financier
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Sentences with the word délit financier
Il pourra aussi être saisi pour des cas d'abus de confiance, d'abus spirituels ou de délits financiers.Ouest-France, Alan LE BLOA, 11/12/2022
Elles tendent à s'accumuler en cas de délits financiers.Psychotropes, 2009, Christian Bucher (Cairn.info)
L'admission à la cote de l'instrument concerné devient ainsi la pierre angulaire de la recherche du droit applicable à la responsabilité pour délit financier.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
À cette époque, aucune section n'est spécifiquement dédiée aux délits financiers.Revue d'économie financière, 2017, Oussama Ouriemmi, Marie-Claire Loison (Cairn.info)
Ceci est au moins le cas pour les délits financiers qui requièrent une réforme.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Les délits financiers en constituent, de plus en plus souvent, une autre.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Pour ce procès, les juges ont dû examiner des délits financiers énormes entre les années 1635 et 1661 !Ouest-France, Béatrice LIMON, 28/10/2014
Dans les cas des délits financiers, des tractations entre l'auteur et la victime sont plutôt rares.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Tandis que l'on dépénalise les délits financiers, on renforce la sévérité de la comparution immédiate, cette justice des pauvres.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Catherine Heyvaerts (Cairn.info)
Dans l'une, on juge un petit délinquant, dans l'autre un délinquant en col blanc, coupable d'un délit financier.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Benoît Pivert (Cairn.info)
La formation du système de surveillance et de répression des délits financiers mérite quelques remarques.Histoire, économie et société, 2019, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
On sait néanmoins que la police judiciaire est chargée d'enquêter tous azimuts sur d'éventuels délits financiers, principalement de favoritisme.Ouest-France, Thomas HENG, Anne AUGIÉ, 27/06/2019
Même si en principe les délits financiers sont relativement simples, les réseaux qu'il faut détricoter sont extrêmement complexes.Mouvements, 2014, Noé Le Blanc (Cairn.info)
Certains cas d'utilisation inappropriée des fonds sont à la limite du délit financier.Europarl
L'accomplissement des autres exigences dépend évidemment du rattachement des délits financiers.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
On enregistre depuis lors une extension et, qualitativement, une aggravation des délits financiers dans le sport.Finance et Bien Commun, 2007, Wladimir Andreff (Cairn.info)
La détermination du droit applicable aux délits financiers pose des difficultés assez particulières et complexes.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Mais pour la première fois, on dispose donc d'un projet pour régler le problème du droit applicable à la responsabilité non contractuelle pour délits financiers.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Le principal problème de la transposition de ce principe aux délits financiers est la faiblesse de son fondement juridique.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
C'est ce que l'on peut constater à l'examen du régime actuel de la prescription des délits financiers, lequel mérite une réforme globale.Pouvoirs, 2009, Jean-Marie Coulon (Cairn.info)
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