délit grave

Dans ce contexte, ceux qui présentent le divorce comme un remède à un constat d'échec sont vite submergés par ceux qui veulent qu'il n'intervienne qu'après un délit grave.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Régine Beauthier (Cairn.info)

J'ai commis un délit grave ; je ne désire nullement le pallier ; je veux seulement faire une réparation, s'il est possible, afin de ne pas souffrir toute la pénalité.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)

Comme vous le savez tous, il y a actuellement 200 procédures pénales ouvertes pour des délits graves contre des membres des forces de l'ordre.Europarl

C'est pourquoi l'élargissement de cette interdiction à un éventail plus large de délits graves est prévu.Europarl

Il permettra de cesser les poursuites contre une personne si celle-ci fournit des informations pouvant contribuer significativement à la détection d'un délit grave.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Des délits graves commis lors de l'exécution d'une mesure d'aménagement de peine restent des cas isolés.Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)

Elle revendique même, au grand effarement de son défenseur, des délits graves qui ne figurent pas au dossier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Anne Teissier-Ensminger (Cairn.info)

Rien de tout cela n’a de sens sans définition commune des délits graves.Europarl

Dans le cas de délits graves et atroces (lèse-majesté, fausse monnaie), le juge admet des témoins récusables comme les complices du prévenu.Histoire de la Justice, 2014, Olivier Caporossi (Cairn.info)

Cette infraction est toutefois considérée comme un délit grave en cas de manquement d'un agent public à ses obligations.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)