délit grave
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Sentences with the word délit grave
Des délits graves commis lors de l'exécution d'une mesure d'aménagement de peine restent des cas isolés.Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)
C'est pourquoi l'élargissement de cette interdiction à un éventail plus large de délits graves est prévu.Europarl
Personne n'a jamais douté que ce ne soit un délit grave de ravager un champ cultivé.Nicolas François de Neufchâteau (1750-1828), Voltaire (1694-1778), Nicolas de Condorcet (1743-1794) et Blaise Pascal (1623-1662)
Comme vous le savez tous, il y a actuellement 200 procédures pénales ouvertes pour des délits graves contre des membres des forces de l'ordre.Europarl
Une division stricte entre les délits graves et les infractions sommaires y était mise en œuvre.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Chris A. Williams (Cairn.info)
La proportion des frères et soeurs monte même au tiers lorsque l'on regarde les noyaux en matière de délits graves.Sciences Humaines, 2009, Sebastian ROCHÉ (Cairn.info)
Le ministère préféra en général attendre les opérations quinquennales de renouvellement, et ne prononcer de destitutions que pour des délits graves et avérés.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Igor Moullier (Cairn.info)
Je demande aux autorités bulgares de prendre des mesures encore plus tangibles et visibles pou réprimer les délits graves.Europarl
Une petite partie des mineurs qui ont commis des délits graves et répétés se trouve donc par méthode exclue de l'échantillon.Revue économique, 2005, Sebastian Roché (Cairn.info)
La compétence de la formation citoyenne est donc limitée aux délits graves contre les personnes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
Si les enquêtes font état de fraudes ou de délits graves, il faudra sanctionner les coupables conformément aux règles.Europarl
Plusieurs arguments sont avancés pour une réponse punitive aux délits graves.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Lode Walgrave, Estelle Zinsstag (Cairn.info)
L'atténuation du libre-arbitre dans une certaine mesure déplace juridiquement le champ du problème de façon radicale dans les délits graves.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Léon Cassiers, François Legein (Cairn.info)
L'obstruction à la politique de recrutement se présente comme un délit grave.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Jérôme Dorvidal (Cairn.info)
Dans ce contexte, ceux qui présentent le divorce comme un remède à un constat d'échec sont vite submergés par ceux qui veulent qu'il n'intervienne qu'après un délit grave.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Régine Beauthier (Cairn.info)
En transformant ce geste anodin en un délit grave, aux conséquences non moins graves, elle espère sans doute museler les velléités protestataires de ses étudiant·e·s.Vacarme, 2019, Simon Wald (Cairn.info)
J'ai commis un délit grave ; je ne désire nullement le pallier ; je veux seulement faire une réparation, s'il est possible, afin de ne pas souffrir toute la pénalité.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Elle revendique même, au grand effarement de son défenseur, des délits graves qui ne figurent pas au dossier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Anne Teissier-Ensminger (Cairn.info)
Il y a quelques décennies, le juge d'instruction voyait défiler dans son cabinet la majeure partie des délits graves ou complexes.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
La nécessité de s'informer sur l'actualité de la procédure pour juger les cas de délits graves contre les mœurs n'est pas contestable.L'année Canonique, 2019, Clément Chimaobi Emefu (Cairn.info)
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