délit grave
exemples
Phrases avec le mot délit grave
Dans ce contexte, ceux qui présentent le divorce comme un remède à un constat d'échec sont vite submergés par ceux qui veulent qu'il n'intervienne qu'après un délit grave.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Régine Beauthier (Cairn.info)
J'ai commis un délit grave ; je ne désire nullement le pallier ; je veux seulement faire une réparation, s'il est possible, afin de ne pas souffrir toute la pénalité.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Comme vous le savez tous, il y a actuellement 200 procédures pénales ouvertes pour des délits graves contre des membres des forces de l'ordre.Europarl
C'est pourquoi l'élargissement de cette interdiction à un éventail plus large de délits graves est prévu.Europarl
Il permettra de cesser les poursuites contre une personne si celle-ci fournit des informations pouvant contribuer significativement à la détection d'un délit grave.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Des délits graves commis lors de l'exécution d'une mesure d'aménagement de peine restent des cas isolés.Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)
Elle revendique même, au grand effarement de son défenseur, des délits graves qui ne figurent pas au dossier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Anne Teissier-Ensminger (Cairn.info)
Rien de tout cela n’a de sens sans définition commune des délits graves.Europarl
Dans le cas de délits graves et atroces (lèse-majesté, fausse monnaie), le juge admet des témoins récusables comme les complices du prévenu.Histoire de la Justice, 2014, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Cette infraction est toutefois considérée comme un délit grave en cas de manquement d'un agent public à ses obligations.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
La compétence de la formation citoyenne est donc limitée aux délits graves contre les personnes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
Il y a quelques décennies, le juge d'instruction voyait défiler dans son cabinet la majeure partie des délits graves ou complexes.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Plusieurs arguments sont avancés pour une réponse punitive aux délits graves.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Lode Walgrave, Estelle Zinsstag (Cairn.info)
Personne n'a jamais douté que ce ne soit un délit grave de ravager un champ cultivé.Nicolas François de Neufchâteau (1750-1828), Voltaire (1694-1778), Nicolas de Condorcet (1743-1794) et Blaise Pascal (1623-1662)
Une petite partie des mineurs qui ont commis des délits graves et répétés se trouve donc par méthode exclue de l'échantillon.Revue économique, 2005, Sebastian Roché (Cairn.info)
Si les enquêtes font état de fraudes ou de délits graves, il faudra sanctionner les coupables conformément aux règles.Europarl
En transformant ce geste anodin en un délit grave, aux conséquences non moins graves, elle espère sans doute museler les velléités protestataires de ses étudiant·e·s.Vacarme, 2019, Simon Wald (Cairn.info)
Cette situation contribue également à la surreprésentation des délits dits triviaux et à la sous-représentation des délits graves.Déviance et Société, 2008, Marcelo F. Aebi , Véronique Jaquier (Cairn.info)
Je demande aux autorités bulgares de prendre des mesures encore plus tangibles et visibles pou réprimer les délits graves.Europarl
Premièrement, parce que le prétendu compromis autorise l’utilisation de données conservées pour la recherche de délits graves, sans définir ces derniers.Europarl
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