délit routier
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Sentences with the word délit routier
Dans 16 % des cas, celle-ci est sanctionnée avec un autre délit routier, le plus souvent une conduite sans permis (dans le tiers de ces cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Le prévenu a sept mentions à son casier essentiellement pour des délits routiers.Ouest-France, 01/09/2021
Il était déjà incarcéré pour exécuter une peine de récidive de délit routier.Ouest-France, 03/11/2013
Le plus souvent pour des vols et des délits routiers.Délibérée, 2019, Marie Crétenot (Cairn.info)
Hier, il était jugé pour une série de délits routiers.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 27/02/2020
Il n'était connu de la justice que pour des affaires de droit commun, notamment une affaire de délit routier.Ouest-France, Maël FABRE, Vincent DANET, Maxime HUTEAU, 14/11/2020
La répression des délits routiers est ainsi passée devant celle des atteintes aux biens entre les périodes 1992-1997 et 2004-2005.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
Au départ, elle est créée par la loi du 9 septembre 2002 afin de réprimer les seuls délits routiers.Droit et société, 2014, Gildas Roussel (Cairn.info)
Il a déjà été condamné pour des délits routiers mais il assurait suivre des soins devant le juge d'application des peines.Ouest-France, 09/08/2020
Ancien toxicomane, le prévenu était connu de la justice pour trois vieilles histoires : un délit routier, une détention de stupéfiants et une bagarre en sortie de discothèque.Ouest-France, 26/07/2021
La diffusion de l'automobile fait des délits routiers un des phénomènes les plus préoccupants de la vie moderne.L'Année sociologique, 2006, Jean-Christophe Marcel, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Son permis suspendu pendant un an, le suspect n'a toujours pas été jugé et l'homicide involontaire a été requalifié en simple délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Mais ce qui a tout déclenché, c'est la qualification de délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Un ancien dealer, qui a décidé de s'insérer professionnellement en laissant tomber son ancienne activité, mais qui est condamné à un délit routier, est-il désistant alors qu'il est récidiviste ?Idées économiques et sociales, 2015, Marwan Mohammed (Cairn.info)
En cas de récidive dans les 3 ans, l'infraction devient un délit routier.Capital, 26/02/2021, « Grand excès de vitesse : sanctions et récidive »
La brigade des délits routiers est chargée de contacter toutes les victimes.Ouest-France, Marylise COURAUD, 25/01/2016
Depuis le mois de novembre 2019, 17 délits routiers lui sont reprochés.Ouest-France, 02/05/2020
L'obligation des patrons de dénoncer leurs salariés coupables d'un délit routier a été instaurée en 2017.Capital, 29/10/2021, « Le patron refuse de dénoncer les excès de vitesse de… »
Sans permis, sans assurances, sans carte grise et alcoolisé en plein couvre-feu, le prévenu cumule les délits routiers.Ouest-France, 16/03/2021
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