délit routier
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Sentences with the word délit routier
La diffusion de l'automobile fait des délits routiers un des phénomènes les plus préoccupants de la vie moderne.L'Année sociologique, 2006, Jean-Christophe Marcel, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Son casier judiciaire porte huit condamnations, pour délits routiers en état d'ivresse, intrusion dans une école, vol et recel.Ouest-France, Julien BELAUD, 16/06/2023
Son permis suspendu pendant un an, le suspect n'a toujours pas été jugé et l'homicide involontaire a été requalifié en simple délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Sur 400 véhicules contrôlés, les gendarmes ont relevé quatre délits routiers entraînant une rétention du permis de conduire.Ouest-France, Angélique BOILET, 26/10/2023
Le plus souvent pour des vols et des délits routiers.Délibérée, 2019, Marie Crétenot (Cairn.info)
L'autre conducteur interpellé dans la nuit de samedi à dimanche a lui aussi commis pas mal de délit routier.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/02/2016
Dans 16 % des cas, celle-ci est sanctionnée avec un autre délit routier, le plus souvent une conduite sans permis (dans le tiers de ces cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Un ancien dealer, qui a décidé de s'insérer professionnellement en laissant tomber son ancienne activité, mais qui est condamné à un délit routier, est-il désistant alors qu'il est récidiviste ?Idées économiques et sociales, 2015, Marwan Mohammed (Cairn.info)
Père des deux derniers enfants, il a été condamné à sept reprises pour des délits routiers liés à l'alcool et à la conduite sans permis.Ouest-France, Florence LAMBERT, 12/02/2024
Son casier judiciaire compte 15 condamnations, une dizaine pour des délits routiers.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 10/12/2019
C'est le mécanisme automatique de l'ordonnance pénale, initialement applicable aux seuls délits routiers.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
L'obligation des patrons de dénoncer leurs salariés coupables d'un délit routier a été instaurée en 2017.Capital, 29/10/2021, « Le patron refuse de dénoncer les excès de vitesse de… »
Toujours selon le parquet, le conducteur interpellé était connu de la justice pour des délits routiers.Ouest-France, Manon LETERQ, 14/09/2024
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
Condamné pour un délit routier, le cuisinier nantais espérait un aménagement de sa peine.Ouest-France, Thomas HENG, 19/06/2013
Au total, neuf mentions pour délits routiers le désignent comme le spécialiste en la matière par le président.Ouest-France, Chloé CROCHU, 25/06/2024
En cas de récidive dans les 3 ans, l'infraction devient un délit routier.Capital, 26/02/2021, « Grand excès de vitesse : sanctions et récidive »
La répression des délits routiers est ainsi passée devant celle des atteintes aux biens entre les périodes 1992-1997 et 2004-2005.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Mais ce qui a tout déclenché, c'est la qualification de délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Au départ, elle est créée par la loi du 9 septembre 2002 afin de réprimer les seuls délits routiers.Droit et société, 2014, Gildas Roussel (Cairn.info)
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